Promotion de projets NPR

La promotion de projets, tâche la plus importante de la NPR, permet d’accroître directement la capacité d’innovation des entreprises, d’encourager la création de valeur et de renforcer la compétitivité dans les zones rurales, les régions de montagne et les régions frontalières. Dans ce cadre, la NPR soutient des projets innovants par des contributions à fonds perdu, des prêts sans intérêt et des prêts à taux préférentiel.

Critères de sélection pour projets NPR

La NPR soutient des projets innovants axés sur l’exportation, principalement dans les domaines de l’industrie et du tourisme, mais aussi des projets concernant l’agriculture et la sylviculture, le secteur de l’énergie ou celui de la formation et de la santé. Elle limite son soutien aux projets interentreprises dans le domaine préconcurrentiel et orientés vers la création de valeur ajoutée dans la région.

Elle peut également épauler les régions pour la mise au point de leur stratégie de développement et du programme de mise en œuvre. Ces documents permettent d’identifier les potentiels de la région (économiques, naturels, culturels et sociétaux) en tenant compte des contraintes existantes, de développer des perspectives et de donner une impulsion à des projets propres à faire avancer l’économie régionale.

Contributions à fonds perdu

Des contributions à fonds perdu peuvent être octroyées pour la préparation, l’exécution et l’évaluation d’initiatives, de programmes et de projets qui:

encouragent l’esprit d’entreprise et l’activité entrepreneuriale dans une région donnée
renforcent la capacité d’innovation dans une région donnée
exploitent les potentiels régionaux et mettent en place ou améliorent des systèmes de valeur ajoutée
améliorent la coopération entre les institutions publiques et privées, entre régions ou avec les agglomérations

Les contributions à fonds perdu ne sont octroyées qu’aux conditions suivantes:

les initiatives, programmes et projets ont un caractère novateur pour la région concernée
les effets des initiatives, programmes et projets soutenus bénéficient en majeure partie à des régions qui présentent essentiellement les problèmes et les possibilités de développement spécifiques aux régions de montagne et au milieu rural en général

Prêts

Dans le cadre de la NPR, des prêts à taux préférentiel ou des prêts sans intérêt peuvent être octroyés pour soutenir des projets d’infrastructures orientés vers la création de valeur ajoutée. Souvent, ces prêts jouent un rôle clé pour les régions. Ils servent par exemple à financer des remontées mécaniques, des installations sportives, de bien-être ou pour séminaires, des technoparcs ou encore la viabilisation de sites. Sont principalement visés par la NPR les projets et les infrastructures qui valorisent le potentiel de développement de la région et qui attirent les utilisateurs d’autres régions.

Mise en oeuvre

La NPR est une tâche commune de la Confédération et des cantons, c’est-à-dire que ceux-ci définissent ensemble les axes principaux de la NPR, qui seront valables pour une période de 8 ans. Sur cette base, les cantons définissent dans leur programme de mise en œuvre des contenus et des priorités de la promotion concrète, en fonction de leurs structures économiques et spécificités régionales respectives ainsi que de leur stratégie de politique économique. Les programmes de mise en œuvre peuvent s’appliquer au niveau cantonal ou supracantonal, selon les imbrications économiques qui se créent dans les « espaces fonctionnels ». La Confédération et le(s) canton(s) se fondent sur ces programmes de mise en œuvre pour conclure des conventions-programmes dans lesquelles ils conviennent des objectifs à atteindre et du cofinancement de la Confédération.

Les cantons sont responsables de la mise en œuvre des programmes convenus. C’est à eux qu’il revient d’apprécier les projets, de juger si ceux-ci sont éligibles ou non et de décider de la manière dont ils utilisent les fonds de la Confédération dans le cadre du programme en vigueur. Concernant le financement du programme, le principe d’équivalence s’applique : l’investissement consenti par le canton doit être (au moins) équivalent au montant fourni par la Confédération.

Les cantons encouragent non seulement des projets régionaux, cantonaux et intercantonaux, mais également des projets transfrontaliers (voir Programmes-Interreg).

La base de données des projets regiosuisse offre une vue d’ensemble des projets de développement régional soutenus par la NPR, projets Interreg compris.

Si la NPR est un instrument de promotion important pour la Confédération, ce n’est pas le seul dont cette dernière dispose. L’outil interactif de recherche des aides financières pour le développement régional, créé par regiosuisse, permet aux entreprises et aux organisations intéressées de faire le bon choix de financement pour leur projet parmi les différentes options possibles.