Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo

Berne, 08.07.2008 - Lors de sa séance du 25 juin 2008, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’embargo sur les biens d’équipement militaires institué à l’encontre de la République démocratique du Congo. La Suisse applique ainsi la résolution 1807 du 31 mars 2008 du Conseil de sécurité de l’ONU. La modification de l’ordonnance, de nature largement formelle, a été publiée aujourd’hui et entrera en vigueur le 15 juillet 2008.

L'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo permet désormais la livraison sans restrictions de biens d'équipement militaires à l'armée et aux forces de police de la République démocratique du Congo. Ces livraisons doivent toutefois être annoncées au comité compétent du Conseil de sécurité de l'ONU. Jusqu'à présent, la livraison de biens d'équipement militaires n'était autorisée que pour les unités de l'armée et de la police qui ont achevé leur processus d'intégration dans les unités régulières ; les livraisons devaient en outre se faire à des sites de destination définis.

La Suisse peut continuer d'interdire l'exportation de matériel de guerre vers la République démocratique du Congo sur la base de la législation sur le matériel de guerre. Au vu des conflits armés et de l'instabilité que connaît le pays, la Suisse n'a octroyé, depuis des années, aucune autorisation pour l'exportation de matériel de guerre vers la République démocratique du Congo. La révision de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo n'aura aucune répercussion sur cette pratique.

Adresse pour l'envoi de questions

Roland E. Vock, SECO, tél. +41 (31) 324 07 61