Ukraine : la Suisse étend la liste des sanctions

Berne, 28.06.2023 - Le Conseil fédéral a été informé que le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), responsable du dossier des sanctions, a étendu le 28 juin 2023 la liste des sanctions frappant la Russie. Les modifications entrent en vigueur à 18 heures. La Suisse se rallie ainsi aux mesures restrictives visant de nouvelles personnes et entités, prononcées le 23 juin 2023 par l’Union européenne (UE) dans le cadre du 11e train de sanctions. L’UE a également pris de nouvelles mesures, sur la reprise desquelles le Conseil fédéral devrait se prononcer d’ici à fin août prochain.

Le 23 juin 2023, l'UE a soumis 71 personnes physiques ainsi que 33 entreprises et entités à des sanctions financières et à des restrictions de voyage. Parmi elles figurent des personnes, des entreprises et des entités qui soutiennent la déportation illégale d'enfants ukrainiens vers la Russie. Les sanctions visent également des membres des forces armées russes, de hauts représentants des médias russes contrôlés par l'État ainsi que des membres du groupe Wagner. Les avoirs de ces personnes physiques, entreprises et entités en Suisse devront être gelés et annoncés au Secrétariat d'État à l'économie (SECO). Les personnes physiques se verront en outre interdire l'entrée en Suisse et le transit par la Suisse.

Les modifications de l'UE du 13 mars 2023 seront elles aussi reprises. Il s'agit de supprimer les mentions relatives à trois personnes décédées ainsi que deux doublons. Avec la modification de ce jour, la liste des sanctions de la Suisse en lien avec l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine correspond à celle de l'UE.

Le 23 juin 2023, l'UE a en outre renforcé d'autres sanctions dont la Russie faisait déjà l'objet et a pris de nouvelles dispositions visant à empêcher le contournement des mesures restrictives. Le Conseil fédéral a été informé lors de sa séance du 28 juin 2023 de ces modifications et du calendrier des travaux en vue de la reprise des nouvelles mesures.

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