À propos de la Nouvelle politique régionale
Dans le cadre de la NPR, plus de 5 000 projets ont été mis en œuvre depuis 2008. Des start-ups et des PME ont bénéficié depuis 2020 de plus de 10'000 coachings d’innovation financés par la NPR. Chaque franc fédéral déclenche jusqu’à cinq fois plus d’investissements.
La NPR encourage les initiatives, les programmes et les projets visant à promouvoir l’entrepreneuriat, à stimuler la force d’innovation des PME et à accroître la valeur ajoutée sur le plan régional. Elle renforce la compétitivité des zones rurales, des régions de montagne et des régions frontalières. Elle contribue à la création et au maintien d’emplois dans les zones éligibles, participant ainsi à atténuer les disparités régionales et à offrir de bonnes perspectives économiques aux régions périphériques. En permettant à la population de travailler là où elle vit, elle contribue en outre à garantir une occupation décentralisée du territoire. La NPR mise sur l’exploitation des potentiels existants et sur le renforcement des partenariats entre ville et campagne.
La NPR se concentre sur les zones rurales, les régions de montagne, les villes de petite ou de moyenne importance et les régions frontalières, laissant de côté les grandes agglomérations et les espaces métropolitains. Elle investit dans des projets innovants et participe au financement d’infrastructures importantes dans ces régions, en coordonnant son travail avec d’autres mesures de soutien de la Confédération. Par ailleurs, elle assure le transfert de connaissances sur le développement régional.
Depuis 2008, plus de 5 000 projets ont été mis en œuvre dans toutes les régions de Suisse dans le cadre de la nouvelle politique régionale. Il s'agit d'une multitude de projets qui ont donné d’importantes impulsions au développement économique régional. Chaque franc fédéral investi a ainsi généré des investissements cinq fois supérieur. Les activités de la politique régionale s'inscrivent dans un large éventail d'instruments fédéraux visant à assurer un développement territorial cohérent.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la NPR, rendez-vous sur le site web de regiosuisse, le centre de réseau pour le développement régional financé par le SECO: La Nouvelle politique régionale est efficace | regiosuisse
Priorités
Le programme pluriannuel 2024-2031 de la Confédération définit les priorités suivantes:
Industrie
Les produits et les entreprises innovants sont un facteur important de la prospérité de la Suisse. La NPR soutient l’innovation dans les PME au niveau interentreprises, dans les zones rurales, les régions de montagne et les régions frontalières. Ce soutien passe en majeure partie par les « systèmes régionaux d’innovation » (RIS) intercantonaux, qui favorisent la mise en réseau d’entreprises, de spécialistes issus de la formation et de la recherche ainsi que des pouvoirs publics. Pour en savoir plus.
Tourisme
Le tourisme revêt une importance primordiale dans les régions cibles de la NPR. L’encouragement de coopérations, d’infrastructures attrayantes et de prestataires innovants et hautement qualifiés permet aux destinations et aux régions de se positionner stratégiquement avec leurs offres spécifiques. Le soutien au développement de la qualité et des produits pour prolonger les chaînes de valeur dans le tourisme génère de nouveaux produits et offres innovants et donc des possibilités de revenus supplémentaires. Pour en savoir plus.
Thèmes transversaux
Digitalisation
Tous les domaines de l’économie sont concernés par la digitalisation. La NPR soutient et encourage les projets de digitalisation dans son périmètre d’impact. Elle investit également dans des mesures de sensibilisation et de réseautage dans ce domaine, afin d’éviter que des régions restent à la traîne de l’âge numérique. Pour en savoir plus.
Développement durable
Pour la période 2024-2031, la Nouvelle politique régionale s'aligne davantage sur l'Agenda 2030 et la Stratégie pour le développement durable 2030. Il s'agit d'un instrument de politique économique qui intègre des objectifs de durabilité mesurables et contribue ainsi à un développement économique régional durable, résilient et équilibré dans les régions de montagne, les zones rurales et les régions frontalières. Pour en savoir plus.
Économie locale
Die lokale Wirtschaft stärkt regionale Kreisläufe, schafft Wertschöpfung vor Ort und ergänzt die exportorientierte Ausrichtung der Neuen Regionalpolitik (NRP). Sie mobilisiert Akteurinnen und Akteure vor Ort und trägt besonders in ländlichen und peripheren Regionen zur regionalwirtschaftlichen Entwicklung bei. Pour en savoir plus.
Allégements fiscaux
Si tant est qu’un canton accorde des allégements fiscaux à des entreprises industrielles ou à des entreprises de services proches de la production, la Confédération peut elle aussi, sous certaines conditions, leur octroyer un allégement fiscal de l’impôt fédéral direct dans le cadre de la NPR. Elle soutient ainsi la création et la réorientation d’emplois dans les centres régionaux qui présentent des faiblesses structurelles.
Bases juridiques
La loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale (RS 901.0) et l’ordonnance du 28 novembre 2007 sur la politique régionale (OPR, RS 901.021) constituent les bases juridiques de la NPR. Quant aux allégements fiscaux, ils sont régis par l’ordonnance concernant l’octroi d’allégements fiscaux en application de la politique régionale (RS 901.022) et l’ordonnance du DEFR concernant la détermination des communes appartenant aux zones d’application en matière d’allégements fiscaux (RS 901.022.1). La mise en œuvre est précisée par les explications données dans les messages correspondants.
Informations complémentaires
Table des matières
Publications
La Nouvelle politique régionale NPR
Brochure sur la Nouvelle politique régionale NPR
Livre blanc de la politique régionale
Livre blanc de la politique régionale: Un réservoir d’idées pour la future politique régionale
Base scientifique de la Nouvelle politique régionale (NPR)
Rapport (en allemand) et réponse (en allemand et en français)
Priorités et thèmes de la Nouvelle politique régionale
Contact
Direction de la promotion économique
Politique régionale etd'organisation du territoire
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne