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Sciences forensiques

Les sciences forensiques livrent des éléments de preuve décisifs pour les enquêtes et les procédures judiciaires. L’accréditation garantit que les analyses, les relevés de traces et les expertises sont réalisés selon des normes reconnues. Ce faisant, elle crée de la confiance et de la transparence, et fournit une base fiable pour des décisions judiciaires justes et, plus généralement, pour la société.

L'œil d'une personne regardant dans un microscope

Aperçu

Le domaine d’application « sciences forensiques » comprend la science forensique, la police scientifique et la médecine légale. La science forensique met en évidence les traces, livre des informations scientifiques probantes sur le déroulement des événements et aide les autorités à découvrir la vérité et à prendre des décisions justes. Les services forensiques, la médecine légale, le ministère public et d’autres autorités travaillent à cet effet en étroite collaboration.

La police scientifique relève les traces sur le lieu où l’acte a été commis, analyse les empreintes digitales, les traces de forme et les armes à feu, effectue des comparaisons biométriques de l’apparence, de l’écriture et de la voix et clarifie les causes de l’accident ou de l’incendie. Des unités spécialisées prélèvent et analysent des stupéfiants, des explosifs ou des données numériques.

Les instituts médico-légaux déterminent la cause, les circonstances et l’heure du décès. Ils examinent des personnes vivantes, documentent leurs blessures et prélèvent des traces en cas d’actes de violence ou de délits sexuels. Les analyses ADN permettent d’identifier des personnes dans des affaires pénales ou en cas de catastrophe, ou d’établir leur filiation. Les analyses toxicologiques visant à détecter la présence de drogues, d’alcool ou de médicaments dans le corps sont utilisées pour statuer lors de procédures pénales en matière de circulation routière ou dans le cadre d’autres infractions. La science forensique livre par conséquent des moyens de preuve pour les enquêtes et les procédures pénales, administratives ou civiles.

Rôle de l’accréditation

L’accréditation est primordiale dans le domaine forensique. Les laboratoires et organismes d’inspection accrédités garantissent que les analyses, les enquêtes menées sur le lieu où l’acte a été commis et les examens sur les personnes décédées ou vivantes sont réalisés conformément aux normes reconnues et que les autorités peuvent se fier aux expertises.

En plus d’être un gage de qualité, l’accréditation apporte de la transparence et permet la comparabilité du travail forensique. Elle confère une assise scientifique fiable et vérifiable aux résultats des enquêtes, qui servent souvent de base aux décisions judiciaires. Les institutions accréditées rendent des expertises objectives, claires et fiables qui concourent à l’administration des preuves et créent le fondement de décisions justes.

Importance pour la population, les entreprises et les autorités

Un relevé de traces compétent et une analyse standardisée contribuent au bon déroulement de l’enquête. Les autorités obtiennent des bases décisionnelles fiables qui s’appuient sur des résultats scientifiquement fondés et vérifiables. Les expertises rendues par les institutions accréditées augmentent la force probante des preuves lors des procédures pénales, administratives ou civiles. Des expertises objectives, indépendantes et qualitatives constituent une base solide pour des décisions justes.

Elles garantissent à la population que les résultats forensiques ne sont pas arbitraires, mais scientifiquement fondés. Des informations forensiques fiables concourent à la prévention, à la poursuite pénale et à la gestion des catastrophes.

Types d'accréditation proposés

Technicienne de laboratoire portant des lunettes de protection, au travail devant un appareil d'analyse

Laboratoire d’essais STS

Un laboratoire d’essais évalue des produits, des matériaux et des échantillons de manière objective.

Contact

Secrétariat d’État à l’économie SECO
Service d’accréditation suisse SAS
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne