Action prioritaire produits chimiques
Action prioritaire « Protection de la santé et produits chimiques sur le lieu de travail » (2019-2024)
De 2019 à 2024, le SECO a mené, en collaboration avec les inspections cantonales du travail, une action prioritaire sur le thème «Protection de la santé et produits chimiques sur le lieu de travail». L'objectif était d'augmenter le niveau de protection dans les entreprises et de promouvoir une culture de prévention durable.
Objectifs de l'action prioritaire
Les inspecteurs cantonaux du travail ont contrôlé sur place si les entreprises respectaient le devoir de diligence lors de la manipulation de produits chimiques pour protéger la santé de leurs collaborateurs.
Les principaux axes de cette action étaient les suivants :
- Sensibilisation des entreprises à leur responsabilité en matière d'utilisation sûre des produits chimiques
- Vérification de la mise en œuvre des mesures de protection
- Conseils et informations sur les exigences légales
- Encouragement du remplacement des produits chimiques dangereux par d'autres produits
- Coordination de l'exécution entre les autorités
Devoir de diligence des entreprises
L'accent a été mis sur la mise en œuvre correcte du devoir de diligence par les entreprises :
- tenue d'une liste actualisée des produits chimiques
- examen des possibilités de substitution de produits
- connaissance des dangers et des expositions
- définition de mesures de protection selon le principe STOP
- formation des collaborateurs
- vérification régulière des mesures
Résultats et outils
Des outils complets ont été développés dans le cadre de l'AP-Chim. Parmi eux, des fiches d'information et des brochures pour les employeurs, des affiches sur les prescriptions et les obligations, des instructions de travail, l'outil en ligne gratuit SICHEM pour aider à l'utilisation prudente des produits chimiques, un livre de référence apportant un appui juridique ainsi qu'un aperçu du marché suisse des produits chimiques. Ces outils restent disponibles et aident les entreprises à mettre en œuvre leur devoir de diligence. Les conclusions et les résultats sont documentés dans un rapport final détaillé.
Informations complémentaires
Table des matières
Publications & Outils
Protection de la santé pour l’utilisation des produits chimiques en entreprise
La présente brochure offre une aide pour l’utilisation soigneuse des produits chimiques.
Dépliant - OUTIL EN LIGNE SICHEM
L’outil en ligne SICHEM, qui est gratuit, apporte une aide sur la question de la manipulation des produits chimiques en entreprise.
Notice pour les employeurs - Protection de la santé et utilisation de produits chimiques en entreprise
Chaque entreprise en Suisse est légalement tenue de protéger la santé de celles et ceux qui manipulent des produits chimiques.
Instructions de travail - «Protection de la santé et utilisation de produits chimiques en entreprise»
Les présentes instructions de travail s’adressent aussi bien aux offices de l’inspection du travail qu’aux entreprises.
Exigences et obligations pour les entreprises en lien avec l’utilisation de produits chimiques
La loi impose à toute entreprise de protéger la santé de ses employés dans le cadre de l’utilisation de produits chimiques.
Contact
Direction du travail
Conditions de travail
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne