Calendrier et procédures de consultation

La présente page livre deux types d’informations clés liées aux activités du SECO : le calendrier des publications officielles et les différentes étapes et modalités des procédures de consultation menées par le SECO conformément aux bases légales suisses.

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Calendrier

• Calendrier provisoire des communiqués de presse réguliers du SECO 2026

  PDF130.00 kB19 décembre 2025

Manifestations

• Dates des prochaines séances du Conseil fédéral et de diverses manifestations organisées par l’administration fédérale ou les partis

Procédures de consultation

• Procédures prévues

  La Chancellerie fédérale (Section du droit) établit tous les six mois, en accord avec les départements, la liste des procédures de consultation et d’audition prévues. Cette liste est portée à la connaissance du Conseil fédéral, des bureaux des Chambres fédérales, remise aux milieux intéressés et aux médias, et publiée sur l’intranet et l’internet. Elle repose sur les données fournies par les départements.

  Les procédures de consultations (ouvertes par le Conseil fédéral ou le Parlement) et d’audition (ouvertes par le département, l’office ou une commission décisionnelle) prévues sont publiées sur la page suivante :

  Procédures de consultation et d’audition prévues

• Procédures en cours

  Les procédures de consultations en cours (ouvertes par le Conseil fédéral ou le Parlement) et d’audition (ouvertes par le département, l’office ou une commission décisionnelle) sont publiées sur la page suivante :

  Procédures de consultation et d’audition en cours

• Procédures terminées

  À l’échéance du délai, la procédure est considérée comme terminée. L’analyse des informations donne lieu à un rapport sur les résultats qui est publié sur la page suivante :

  Procédures de consultation et d’audition terminées

Bases légales

• RS 172.061
  Loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)
• RS 172.061.1
  Ordonnance du 17 août 2005 sur la procédure de consultation (Ordonnance sur la consultation, OCo)