Contrôle des produits chimiques
La législation sur les produits chimiques prévoit que les fabricants et les importateurs sont responsables de la mise sur le marché correcte de leurs produits (principe du contrôle autonome). Les compétences en matière d'exécution sont réparties entre la Confédération et les cantons.
Contrôle des produits chimiques
Les autorités fédérales vérifient le respect du contrôle autonome (classification, fiches de données de sécurité) et tiennent le registre des produits ; elles peuvent demander directement aux entreprises de corriger les notifications manquantes ou erronées. Les cantons contrôlent le commerce sur place et vérifient le respect des obligations en matière de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation ainsi que l'étiquetage.
Examen coordonné du contrôle autonome par la Confédération
La Confédération coordonne ses contrôles en interne - chaque service fédéral contrôle son objectif de protection conformément à la loi sur les produits chimiques. En tant que partie intégrante de l'exécution de la Confédération, le SECO peut vérifier par échantillons si les obligations en matière de contrôle autonome ont été correctement remplies par les fabricants. Les éléments clés pour le SECO sont les fiches de données de sécurité et les points qui y sont mentionnés concernant la protection des travailleurs.
Contrôle coordonné du marché par les cantons
Les autorités cantonales d'exécution contrôlent, par échantillons, les produits chimiques qui se trouvent sur le marché. Elles vérifient notamment l'étiquetage et l'emballage, le respect des obligations en matière de notification et d'enregistrement ainsi que le respect des dispositions relatives aux fiches de données de sécurité et à la publicité.
Des représentants de la Confédération et des cantons se rencontrent régulièrement afin de définir les priorités communes des campagnes de contrôle.
Vous trouverez plus d'informations sur le contrôle autonome et le contrôle du marché sur le site internet de l'organe de réception des notifications des produits chimiques.
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