La détermination des dangers
Informations et obligations pour les fabricants
La fiche de données de sécurité
Les fabricants et les personnes qui mettent des produits chimiques sur le marché doivent élaborer une fiche de données de sécurité (FDS), conformément à l'art. 19 de l'ordonnance sur les produits chimiques. Cette fiche fournit aux utilisateurs professionnels et commerciaux de substances ou de préparations les données physico-chimiques, de sécurité, toxicologiques et écotoxicologiques nécessaires pour prendre les mesures requises en matière de sécurité sur le lieu de travail, ainsi que pour la protection de la santé et de l'environnement.
L'organe de réception des notifications des produits chimiques dispose à cet effet d'un aperçu général des exigences relatives à la FDS : La fiche de données de sécurité en Suisse
Pour les nanomatériaux, il existe un guide supplémentaire qui indique aux fabricants dans quelles sections des informations spécifiques aux nanomatériaux doivent être insérées :
www.bag.admin.ch/fr/fiche-de-donnees-de-securite-guide-pour-les-nanomateriaux-synthetiques
Informations pour les utilisateurs professionnels (employeurs)
La détermination des dangers est au cœur de toute évaluation des risques. Elle doit être systématique et couvrir tous les domaines, tous les processus de travail et toutes les activités. Une liste des produits chimiques et une liste des activités doivent être tenues à jour. Elles recensent toutes les propriétés dangereuses des produits chimiques utilisés à l'aide de la classification, des pictogrammes de danger et des phrases H. Une attention particulière est accordée aux substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Selon le devoir de diligence prévu par l'art. 24a OLT 3, al. 2, il convient de procéder selon le principe (S)TOP. L'employeur doit prendre toutes les mesures appropriées, nécessaires et supportables en fonction de l'état de la technique. Dans cette étape de la détermination des dangers, il convient d'examiner les possibilités de substitution (S).
Les utilisateurs prêteront une attention particulière aux sections de la FDS qui concernent la protection des travailleurs :
Évaluation des risques
- Détermination des dangers
- Évaluation de l'exposition
Une évaluation des risques des expositions aux produits chimiques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés doit être effectuée. Pour que l'exposition puisse être évaluée, le SECO met à disposition un aperçu détaillé des différents critères d'évaluation sur la page Évaluation du risque.
Évaluation de l'exposition
- Type
- Durée
- Fréquence
L'identification des dangers doit être réalisée à l'aide d'outils appropriés (p. ex. listes de contrôle reconnues, documents de solutions interentreprises) ou par des spécialistes de la sécurité au travail et de la protection de la santé (MSST), et doit être intégralement documentée.
Informations complémentaires
Table des matières
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