DNEL : critères d'évaluation selon la loi sur les produits chimiques (OChim)
DNEL (Derived No-Effect Level)
La DNEL est une valeur limite d'exposition en dessous de laquelle la substance n'entraîne aucune atteinte à la santé humaine (art. 17 OChim en relation avec l'annexe 1 du règlement REACH de l'UE). Elle est utilisée pour décrire les risques dans le cadre du droit des produits chimiques. Les DNEL tiennent compte de plusieurs voies d’exposition (inhalatoire, orale, cutanée) et de plusieurs groupes de population (p. ex. utilisateurs, travailleurs, jeunes, etc.). Les valeurs DNEL ne tiennent pas compte des aspects socio-économiques ni des considérations sur la faisabilité technique.
Une description plus détaillée de tous les types de DNEL est disponible en anglais dans le document :
Soutien aux petites entreprises
Les valeurs DNEL pour les travailleurs (worker DNEL) sont communiquées dans les fiches de données de sécurité avec une description des mesures de protection (scénarios d’exposition). Ces mesures de protection recommandées par le fabricant garantissent le respect des DNEL pour les travailleurs. L’entreprise doit donc mettre en œuvre ces mesures pour protéger la santé des travailleurs (art. 55 OChim). Une entreprise utilisatrice peut partir du principe qu’en respectant ces mesures de protection, elle ne dépassera pas la DNEL pour les travailleurs.
Lieu de publication :
Les DNEL applicables doivent être mentionnées dans le chapitre 8.1 de la FDS. Les DNEL sont publiées sur le site Internet de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Pour une meilleure vue d’ensemble, l’assurance-accidents légale allemande (Deutsche Gesetzliche Unfallversicherung) met à disposition une liste Excel des DNEL pour les travailleurs :
DNEL pour les travailleurs concernant les substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
L'utilisation de SVHC figurant à l'annexe 1.17 de l'ORRChim est en principe interdite. La Confédération peut toutefois accorder des dérogations spécifiques à une entreprise sous certaines conditions. L’utilisation de ces substances en l’absence d’une autorisation dérogatoire suisse n’est licite que si les conditions fixées par une autorisation dérogatoire correspondante de l’UE sont respectées. Les valeurs DNEL pour l’évaluation d'une demande de dérogation correspondent à celles de l’ECHA (Comité d’évaluation des risques, CER).
Outil du SECO à l’usage des fabricants pour déterminer les DNEL
des DNEL en mettant à leur disposition un outil Excel simple à utiliser dénommé « Simple European Calculator Of DNEL ». Celui-ci met en œuvre toutes les étapes pertinentes de la directive R.8 de l'ECHA « Characterisation of dose [concentration] -response for human health (Caractérisation de la réponse à la dose [concentration] pour la santé humaine) ».
Informations complémentaires
Table des matières
Thèmes liés
Contact
Direction du travail
Conditions de travail
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne