Environnement de travail – Bases légales

L'environnement de travail (bâtiments, éclairage, climat, acoustique) influence la santé, le bien-être et la performance des travailleurs. Cette page résume les exigences particulières en matière de protection de la santé liées à l'environnement de travail.

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Pour des conseils techniques sur les problèmes liés à ces thèmes, il est possible de faire appel à des hygiénistes du travail. Une liste des membres de la Société Suisse d'Hygiène du Travail proposant des services est disponible via le lien suivant :

• Société Suisse d’Hygiène du Travail (SSHT)

Section 1 : Bâtiments et locaux

• Exigences relatives aux bâtiments et aux locaux de travail

  • OLT 3: Bâtiments et locaux

    PDF17.48 kB30 mars 2016

  • OLT 3 Art. 11: Mode de construction

    PDF22.42 kB30 mars 2016

  • OLT 3 Art. 12: Volume d'air

    PDF99.97 kB2 février 2021

  • OLT 3 Art. 13: Plafonds et parois

    PDF19.89 kB30 mars 2016

  • OLT 3 Art. 14: Sols

    PDF381.43 kB31 juillet 2023

Section 2 : Éclairage, climat des locaux, bruit et vibrations

• Éclairage

  En règle générale, les postes de travail doivent être aménagés dans des locaux disposant de la lumière du jour et d’un éclairage artificiel complémentaire. Les postes de travail permanents doivent avoir une vue sur l’extérieur. L’aménagement de locaux sans éclairage naturel est soumis à une autorisation.

  • Annexe à l’article 15 OLT 3: Eclairage

    PDF82.13 kB19 août 2016

  • OLT 3 Art. 15: Eclairage

    PDF354.41 kB31 mai 2018

• Fortes chaleurs et soleil

  Les travailleurs doivent être protégés contre la chaleur excessive et le rayonnement solaire.

  • Travailler en été : au soleil et par fortes chaleurs

  • OLT 3 Art. 16: Climat des locaux

    PDF573.48 kB13 août 2020

  • OLT 3 Art. 20: Ensoleillement et rayonnement calorifique

    PDF139.18 kB30 mars 2016

• Ventilation, pollution de l'air

  Tous les locaux doivent être suffisamment ventilés, naturellement ou artificiellement, en fonction de leur utilisation. Les impuretés de l'air (des gaz, des vapeurs, des brouillards, des fumées, des poussières, des copeaux ou d'autres) doivent êtres aspirées efficacement le plus près possible de la source de la pollution.

  • OLT 3 Art. 17: Ventilation

    PDF487.61 kB2 juillet 2020

  • OLT 3 Art. 18: Pollution de l'air

    PDF579.81 kB2 juillet 2020

  • Office fédéral de la santé publique OFSP - Protection contre la fumée passive

• Froid

  Dans les locaux non chauffés, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger les travailleurs contre le froid et les intempéries.

  • OLT 3 Art. 21: Travail dans des locaux non chauffés ou en plein air

    PDF306.62 kB25 avril 2022

  • Travailler au froid

    PDF3.49 MB14 mars 2025

• Bruit et vibrations

  Le bruit et les vibrations doivent être évités ou combattus ; des mesures doivent être prises pour protéger les travailleurs.

  • OLT 3 Art. 22: Bruit et vibrations

    PDF746.45 kB26 novembre 2021

Section 6 : Equipements individuels de protection et vêtements de travail

• Si les mesures d’ordre technique ou organisationnel ne suffisent pas à protéger les travailleurs, l’employeur doit mettre à leur disposition un équipement individuel de protection.

  • OLT 3 Art. 27: Equipements individuels de protection

    PDF301.11 kB12 août 2021

  • OLT 3 Art. 28: Vêtements de travail

    PDF20.60 kB30 mars 2016

Section 7 : Vestiaires, douches, lavabos, toilettes, réfectoires, locaux de séjour et premiers secours

• Exigences relatives aux locaux sociaux

  Les locaux sociaux, c’est-à-dire les vestiaires, lavabos, douches, toilettes, infirmeries, réfectoires et locaux de séjour doivent être adaptés aux exigences et aux conditions d’exploitation de l’entreprise. Lors de l’aménagement des locaux sociaux, on tiendra compte des mesures à prendre en faveur des handicapés.

  • OLT 3 Art. 29: Exigences générales pour les locaux sociaux

    PDF40.32 kB23 janvier 2025

  • OLT 3 Art. 30: Vestiaires

    PDF29.76 kB30 mars 2016

  • OLT 3 Art. 31: Lavabos et douches

    PDF23.55 kB30 mars 2016

  • OLT 3 Art. 32: Toilettes

    PDF29.23 kB23 janvier 2025

  • OLT 3 Art. 33: Réfectoires et locaux de séjour

    PDF26.69 kB30 mars 2016

• Eau potable

  De l’eau potable sera disponible à proximité des postes de travail. L’eau potable et les autres boissons seront distribuées conformément aux règles de la protection de la santé. L’employeur peut limiter ou interdire la consommation de boissons alcoolisées.

  • OLT 3 Art. 35: Eau potable et autres boissons

    PDF28.62 kB30 mars 2016

• Premiers secours

  Les moyens nécessaires pour les premiers secours seront disponibles en permanence, compte tenu des dangers résultant de l'exploitation, de l'importance et de l'emplacement de l'entreprise.

  • OLT 3 Art. 36: Premiers secours

    PDF186.49 kB29 novembre 2024

Section 8 : Entretien et nettoyage

• Les bâtiments, les locaux, les entrepôts, les passages, les installations d’éclairage, d’aspiration et de ventilation, les postes de travail, les installations d’exploitation, les équipements de protection et les installations sanitaires doivent être maintenus propres et en bon état de marche.

  • OLT 3 Art. 37: Entretien et nettoyage

    PDF27.43 kB19 août 2016

Informations complémentaires

• Téléchargements

  • Travail et Santé - Lumière, éclairage, climat, qualité de l'air dans les locaux

    La lumière du jour est importante pour le bien-être. Un postede travail permanant doit par principe permettre la vue surl’extérieur.

    PDF1.51 MB6 juillet 2021

  • Travailler au froid

    Travailler au froid représente une contrainte pour le corps, augmentant le risque de problèmes de santé et de maladies professionnelles.

    PDF3.49 MB14 mars 2025

  • Adresses des inspections cantonales du travail et du Centre de prestations Conditions de travail - SECO

    PDF237.29 kB22 avril 2026

• Bases légales

  • RS 822.113
    Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3)
    (Protection de la santé)

• Liens

  • Office fédéral de la santé publique OFSP - Protection contre la fumée passive

Contrôle

L'inspection cantonale du travail est l’autorité compétente pour le contrôle ainsi qu’en cas de questions ou d’incertitudes. Les employés de l’administration fédérale ou des entreprises liées à la Confédération s'adressent à l'inspection fédérale du travail du SECO.

• Adresses des inspections cantonales du travail et du Centre de prestations Conditions de travail - SECO

  PDF237.29 kB22 avril 2026

Thèmes liés