FAQ Examen médical et conseil d’un médecin en cas de travail de nuit

Qui a droit à un examen médical et au conseil d’un médecin ?

Les personnes qui travaillent pendant 25 nuits ou plus par an ont droit à un examen médical et au conseil d’un médecin. Dès l’âge de 45 ans, vous avez le droit de demander cet examen et ce conseil chaque année.

Quand l’examen médical et le conseil d’un médecin sont-ils obligatoires en cas de travail de nuit ?

Les adultes qui sont exposés à des situations pénibles et à des dangers particuliers liés au travail de nuit ne peuvent effectuer de travail de nuit que si un examen médical assorti de conseils médicaux a établi qu’ils sont aptes à l’affectation prévue.

Quand l’examen est-il obligatoire pour les jeunes ?

L’examen médical et le conseil d’un médecin sont obligatoires pour les jeunes (c’. -à-d. les personnes âgées de moins de 18 ans) qui pratiquent le travail de nuit régulier ou périodique (cf. art. 12, al. 3, OLT 5).

L’examen doit-il avoir lieu avant la prise d’emploi ?

Lorsqu’ils sont obligatoires, l’examen médical et le conseil d’un médecin, qui ont pour objectif de déterminer l’aptitude du travailleur à l’activité prévue de nuit, doivent avoir lieu avant le début de cette dernière. Ils sont à renouveler tous les deux ans. La responsabilité de l’organisation du premier examen comme des suivants incombe à l’entreprise.

Quels sont les dangers particuliers qui impliquent un examen médical obligatoire ?

les influences physiques comme le bruit portant atteinte à l’ouïe, les fortes vibrations, la chaleur et le froid ;
l’exposition à des polluants atmosphériques > 50 % VME (c’.-à-d. atteignant ou excédant 50 % de la concentration maximale admissible au poste de travail pour les substances nuisibles à la santé) ;
les contraintes excessives d’ordre physique, psychique ou mental ;
les postes de travail isolés ;
la prolongation du travail de nuit ainsi que l’absence d’alternance du travail de nuit avec un travail de jour.

On déterminera si de tels contraintes et dangers particuliers sont présents aux postes de travail auxquels il est prévu de faire travailler des personnes de nuit dans le cadre d’une détermination des dangers et d’une appréciation des risques conformément à la directive n°6508 de la CFST.

Comment le médecin communique-t-il à l’employeur sa décision quant à l’aptitude du travailleur ?

Le médecin communique sa décision (« apte », « temporairement non apte », « apte à certaines conditions », « non apte ») à l’employeur au moyen du formulaire prévu pour cela. Il en transmet une copie au travailleur concerné.

La décision « non apte » implique-t-elle nécessairement la perte de l’emploi ?

L’art. 17d de la loi sur le travail prévoit que l’employeur doit, chaque fois que cela est réalisable, affecter le travailleur déclaré
inapte au travail de nuit pour des raisons de santé, à un travail de jour similaire auquel il est apte.

L’examen médical peut-il avoir lieu par télémédecine ?

Le médecin décide lui-même, en vertu de son devoir de diligence et dans le respect des exigences légales qui encadrent l’examen médical et les actes médicaux requis, s’il peut réaliser l’examen médical d’aptitude au travail de nuit par télémédecine. Dans ce cadre, le médecin est tenu de respecter les prescriptions légales relatives à la protection des données, au secret médical et à la tenue du dossier médical du patient (cf. feuillet d'information de la FMH sur la télémédecine).

Le médecin peut-il exiger que des mesures soient prises au poste de travail ?

Le médecin qui réalise l’examen médical d’aptitude peut conditionner l’autorisation du travail de nuit à des mesures préservatrices de la santé concernant le poste de travail.

Qui prend en charge le coût de cet examen ?

A moins qu’il ne soit pris en charge par une assurance, le coût de l’examen est à la charge de l’employeur.

Combien le médecin peut-il facturer pour cet examen ?

Le SSMT recommande de facturer à l'employeur un tarif horaire et et ne sont pas répertoriés dans le TARMED/TARDOC. Les temps de trajet et les frais, ainsi que les prestations médicales distinctes (p. ex. examens de laboratoire nécessaires), sont facturés en sus.

Quel code TARMED faut-il employer pour cet examen ?

Il n’existe jusqu’à présent pas de code TARMED pour cet examen.

Que doit faire le médecin dans le cadre de cet examen ?

Le guide traite cette question en détail.

La personne concernée peut-elle garder pour elle la décision du médecin ?

La décision concernant l’aptitude, l’aptitude sous certaines conditions ou la non-aptitude est soumise au secret médical et ne peut être communiquée à l’employeur qu’avec l’accord du travailleur concerné.

Le médecin de famille peut-il réaliser l’examen ?

Si le collaborateur souhaite que son médecin de famille réalise l’examen, le médecin en question doit remplir certaines conditions pour cela ; il doit s’être familiarisé avec le processus de travail de la personne concernée, les conditions de travail dans l’entreprise et les connaissances en médecine du travail relatives au travail en équipe et au travail de nuit. En règle générale, l’interlocuteur approprié pour les salariés comme pour l’employeur est le médecin d’entreprise.

Les femmes peuvent-elles exiger d’être examinées par une femme ?

Les femmes ont le droit d’être examinées par une femme-médecin.