Informations générales Sanctions
La Suisse recourt à des sanctions afin de promouvoir le droit international, notamment celui des droits de l'homme. Elle contribue ainsi à la paix et à la sécurité. En tant que membre de l'ONU, la Suisse est tenue, en vertu du droit international, d'appliquer les sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Il appartient toutefois au Conseil fédéral de décider, au cas par cas, si la Suisse adopte intégralement, partiellement ou pas du tout les sanctions décidées par l'UE.
La base juridique est la loi sur les embargos, qui habilite le Conseil fédéral à prendre des mesures coercitives telles que des sanctions financières, des restrictions commerciales, des interdictions de voyager ou le blocage d'avoirs. La mise en œuvre, le contrôle et l'application des sanctions sont assurés par les autorités fédérales compétentes.
Les personnes physiques et les entreprises en Suisse sont tenues de respecter les sanctions en vigueur. Vous trouverez sur cette page des informations sur les pays, les personnes et les organisations concernés, ainsi que des conseils pratiques et les dernières modifications.
Sanctions actuelles
À l’heure actuelle, des sanctions sont en vigueur en lien avec les pays, les personnes et les entités suivants :
Ordonnances de sanctions
Recherche de personnes, entreprises et organisations sanctionnées
En plus du moteur de recherche, vous trouverez ici la liste complète des personnes, entreprises et organisations sanctionnées :
Moteur de recherche et liste récapitulative
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