Innotour programme de soutien
Vous avez une idée de projet touristique innovant et souhaitez savoir si Innotour propose un financement adapté ? Sur cette page, les candidats trouveront toutes les informations utiles concernant Innotour : de l’élaboration de l’idée initiale à la mise en œuvre et à la réussite du projet, en passant par le dépôt et l’évaluation de la candidature.
Tout commence par une idée de projet
Dans un premier temps, il convient d’élaborer une esquisse de projet et une description budgétaire. Il est ensuite recommandé de vérifier si votre projet remplit les conditions requises pour bénéficier d’un soutien d’Innotour. Consulter la base de données des projets déjà soutenus vous aidera à vous orienter et vous donnera des idées supplémentaires.
En cas de besoin, nous vous aidons...
Avant d'être officiellement soumis, le projet (description du projet et budget) peut être envoyé au SECO à l'adresse mail tourismus@seco.admin.ch pour un examen préalable.
Il est également possible d'organiser un entretien préalable avec le SECO. En règle générale, ces entretiens se déroulent en présence des acteurs touristiques qui participent au financement du projet.
Dépôt officiel de la demande :voici comment procéder...
Formulaire demande d'aide financière
La demande d'aide financière doit être dûment remplie. Le présent formulaire doit être signé de manière valide, à la main, et l'original* doit être envoyé par courrier postal à l'adresse suivante :
SECO Politique du tourisme
Holzikofenweg 36
3003 Berne.
Le reste de la documentation relative au projet doit être envoyé sous forme numérique à l'adresse tourismus@seco.admin.ch.
En raison de la diversité des objectifs et des dimensions des projets soutenus, le SECO renonce toutefois à des directives fixes au sens d'un template.
Pour vous aider à établir votre budget, le SECO a élaboré un guide étape par étape sur les coûts et le financement, accompagné d'un exemple de présentation des coûts et du financement. Vous trouverez également d'autres fiches d'information utiles pour le dépôt de votre demande de subvention.
Procédure d'évaluation Innotour
Procédure d'examen préliminaire
Dans la phase d’examen préliminaire, le SECO vérifie si la demande d’aide financière comporte l’ensemble des indications et documents requis
Examen des exigences légales
Une fois la phase d’examen préliminaire achevée, le SECO vérifie si la demande d’aide financière est conforme aux bases légales. Pour les projets locaux ou régionaux (projets modèles), l’avis du ou des cantons directement concernés est pris en considération. En fonction du projet, la phase d’évaluation peut durer plus ou moins longtemps. En règle générale, il faut compter un à deux mois.
Décision du SECO
Les requérants reçoit une décision positive ou négative de la part du SECO.
Que se passe-t-il lorsque le SECO accorde une aide financière ?
Decision
Une aide financière est accordée au projet par voie de décision. Celle-ci précise le montant de l'aide financière, les obligations et conditions qui y sont liées ainsi que le calendrier des rapports intermédiaires et finaux. Ces délais doivent être respectés. En cas de retard dans la réalisation du projet, le/la requérant/e est tenu d'en informer immédiatement le SECO.
Publication du projet sur la page d'accueil d'Innotour
Les projets soutenus sont présentés de manière uniforme sur le site web d'Innotour. Les contenus destinés à la présentation du projet sont fournis par les candidats sous forme de document Word.
Rapports réguliers
Rapports intermédiaires et finaux
Les bénéficiaires d'aides financières Innotour doivent rendre compte régulièrement au SECO de l'avancement du projet soutenu et, une fois les travaux terminés, lui remettre un rapport final et un décompte final détaillé. Le rapport sert de base au versement des paiements intermédiaires et finaux.
Le rapport doit être signé de manière juridiquement valable. Il doit être accompagné d'une lettre (voir modèle) signée de manière juridiquement valable à la main et envoyé par courrier postal à l'adresse suivante :
SECO Politique du tourisme
Holzikofenweg 36
3003 Berne.
L'ensemble des documents doit être envoyé sous forme électronique à la personne de contact Innotour compétente ou à tourismus@seco.admin.ch.
Au cours de la procédure d'examen des rapports, des documents ou pièces justificatives complémentaires peuvent être demandés (par exemple, des factures). Ceux-ci sont nécessaires pour procéder à la vérification finale des rapports et s'assurer du respect des conditions fixées dans la décision.
Analyse des projets axée sur les risques
Lorsqu’une aide financière pour un projet Innotour est allouée, le déroulement des projets soutenus est régulièrement contrôlé par le SECO sur la base de comptes rendus établis par les porteurs de projet. Selon la durée et l'ampleur des projets, un ou plusieurs rapports intermédiaires sont rédigés, en plus d’un bilan final. Lors du processus de vérification, des documents ou des justificatifs complémentaires peuvent être demandés (par exemple, des justificatifs de facture) afin de servir à la vérification finale des rapports et des conditions prévues dans la décision.
De plus, des pièces justificatives sont demandées et vérifiées de manière aléatoire pour deux à trois projets.
Au total, cela représente environ 10 % des projets subventionnés contrôlés chaque année.
Une fois le projet terminé
Les requérants doit rendre compte au SECO de l'impact du projet deux ans après son achèvement. Le rapport d'impact doit principalement porter sur les développements intervenus depuis la fin du projet.
Outre le respect des conditions prévues à l'article 3 de la loi fédérale Innotour, les demandeurs doivent exposer dans le rapport sur les retombées en quoi le projet contribue aux objectifs de la stratégie touristique.
Table des matières
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Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne