Interreg et les autres instruments de la coopération territoriale européenne (CTE) forment ensemble le volet transfrontalier de la politique régionale de l’Union européenne. Ce dernier vise à favoriser le développement économique, social et écologique de l’UE et de ses pays voisins par-delà les frontières nationales. La Suisse participe à la CTE depuis 1990, alors que la Confédération et les cantons soutiennent la participation de la Suisse à la NPR depuis 2008.
L’objectif d’Interreg est de renforcer, par le biais de projets transfrontaliers, la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l’UE et de ses pays limitrophes. Il s’agit parallèlement de favoriser un développement territorial équilibré. Interreg encourage à cette fin divers projets destinés à promouvoir la coopération tant transfrontalière que transnationale ou interrégionale.
L’UE, les pays voisins, les cantons, la Confédération ainsi que des particuliers soutiennent la coopération dans de nombreux domaines. Le financement suisse fait partie de la Nouvelle politique régionale (NPR). C’est la raison pour laquelle Interreg se focalise, en Suisse, sur le développement économique régional.
Sur les cinq périodes de promotion jusqu’ici, Interreg a permis de favoriser la coopération transfrontalière avec des milliers de projets dans toute l’Europe. La sixième période de programmation s’échelonne entre 2021 et 2027 (Interreg VI).
Interreg A: Programmes transfrontaliers
Le but d’Interreg VI A est d’exploiter au mieux les potentiels transfrontaliers et de réduire autant que possible les obstacles induits par la frontière, qui compliquent le développement intégré des régions transfrontalières en territoires économiquement et socialement forts, tout en favorisant le respect de l’environnement. Pour la période 2021-2027 en cours, la Suisse participe aux quatre programmes Interreg VI A énumérés ci-après : Alpes rhénanes–Lac de Constance–Haut-Rhin, France–Suisse, Italie–Suisse, Rhin supérieur).
Le programme Interreg A Alpes rhénanes – Lac de Constance – Haut-Rhin (ABH) veut valoriser davantage les potentiels existants de la région frontalière. Outre l’augmentation de la capacité d’innovation et le soutien à la transition numérique, l’accent est mis sur la protection de l’environnement et l’amélioration de la gestion des problèmes transfrontaliers. Côté suisse, les participants sont les cantons d’Argovie, Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Glaris, Grisons, Saint-Gall, Schaffhouse, Thurgovie et Zurich.
Le programme Interreg VI A France–Suisse s’inscrit dans une longue tradition de coopération entre les territoires frontaliers des deux pays. Le programme réunit deux espaces de coopération : le Bassin lémanique, fortement dominé par le tertiaire et composé de plusieurs grandes agglomérations, et l’Arc jurassien, plus éclaté, avec son savoir industriel en matière de microtechnique, de plasturgie et de mécanique. Côté suisse, les participants sont les cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Vaud et Valais.
Le programme transfrontalier Interreg A Italie−Suisse a pour vocation de contribuer à renforcer la coopération transfrontalière entre la Suisse et l’Italie. La zone de programmation se situe au centre de l’Europe et comprend les cantons du Tessin, des Grisons et du Valais ainsi que les régions italiennes de Lombardie, du Piémont, d’Aoste et la province de Bolzano. Les priorités thématiques du programme vont de la promotion de la compétitivité des entreprises à la valorisation classique du patrimoine naturel et culturel, en passant par la promotion des transports durables. Le programme soutiendra également des projets dans le domaine de l’accessibilité des services sociaux d’intérêt général et des projets axés sur le renforcement de la gouvernance transfrontalière.
Les régions frontalières du Rhin supérieur sont d’ores et déjà largement intégrées. Pour renforcer encore les potentiels existants, le programme approfondit la coopération en matière d’éducation et de formation, de transfert de connaissances et de mobilité de la main-d’œuvre, tout en assurant la pérennité sociale et écologique de cet espace de vie et d’échanges économiques. La région du Rhin supérieur, qui s’étend sur les territoires du Palatinat du Sud, de l’Alsace, de la région historique de Baden et de la Suisse du Nord-Ouest, englobe trois frontières nationales et deux régions linguistiques. Côté suisse, les participants sont les cantons d’Argovie, Bâle-Ville, Jura et Soleure.
Par l’intermédiaire d’Interreg B, l’UE ainsi que la Confédération dans le cadre de la NPR, encouragent la collaboration transnationale entre des régions situées dans des espaces plus larges. Ces territoires s’étendent sur plusieurs pays et régions, souvent placés face à des défis similaires de par leur situation géographique et économique. La Suisse participe aux programmes Espace alpin et Europe du Nord-Ouest.
La coopération entre les autorités nationales, régionales et locales a pour but de renforcer l’intégration territoriale des grandes régions européennes. Pour pouvoir obtenir un soutien financier, les projets doivent avoir un rapport avec les thèmes prioritaires du programme concerné.
Peuvent participer aux programmes Interreg B les institutions de tout type, à savoir : les communes, les offices cantonaux ou fédéraux, les instituts de recherche (universités, hautes écoles, autres), les associations, etc. En Suisse, le cofinancement est possible via un budget national spécifique dans le cadre de la NPR. Ce budget est géré par l’Office fédéral du développement territorial (ARE).
Ce programme vise à renforcer l’espace alpin par des coopérations transnationales. Les partenaires du programme Espace alpin peuvent à la fois bénéficier des échanges d’expériences dans un vaste réseau, nouer des partenariats professionnels et développer des solutions individuelles pour leur région ou leur secteur économique. Outre la Suisse, les participants au programme sont l’Autriche, le Liechtenstein la Slovénie, ainsi que certaines régions d’Allemagne, de France et d’Italie.
Ce programme vise à renforcer l’espace nord-ouest-européen par des coopérations transnationales. Outre la Suisse, les participants au programme sont la Belgique, l’Irlande, le Luxembourg ainsi que certaines régions d’Allemagne, de France et des Pays-Bas.
Interreg C vise à promouvoir la coopération entre des régions de toute l’Europe qui n’ont aucune frontière commune. Ses programmes ont pour but de mettre en réseau les connaissances sur différents domaines thématiques. La Suisse participe aux quatre programmes.
Le programme Interreg Europe favorise les échanges d’expériences entre les acteurs de la politique régionale à travers toute l’Europe : il a pour but de renforcer et de rendre plus efficients les volets nationaux et régionaux de la politique de cohésion ou de la politique régionale. Des régions complètement différentes d’Europe sont souvent confrontées à des défis très similaires lorsqu’il s’agit de renforcer l’économie régionale. Il peut être utile de regarder au-delà des frontières pour rechercher des solutions. Le programme Interreg Europe finance deux types d’actions complémentaires :
- Projets de coopération interrégionale : il s’agit de partenariats entre acteurs assumant des responsabilités politiques dans différents pays d’Europe travaillant ensemble durant 4 ans pour échanger des expériences sur une question ayant trait au développement régional. Au cours de la quatrième et dernière année de mise en œuvre, les régions partenaires se concentrent principalement sur le suivi des résultats et de l’impact de leur projet. Des appels à propositions sont lancés tout au long de la période de programmation.
- Plateforme d’apprentissage politiquePolicy Learning Platform – PLP : celle-ci offre un espace d’apprentissage continu ou ponctuel où toute organisation concernée par les politiques de développement régional en Europe peut trouver des solutions et solliciter le soutien d’experts pour améliorer ses politiques.
URBACT est un programme de développement urbain en réseau de la coopération territoriale européenne (CTE). L’objectif est de procéder à des échanges d’expériences entre villes européennes, de développer et diffuser des connaissances en matière de développement urbain durable. Dans trois éditions à ce jour, le programme a mis en réseau plus de 700 villes de toute l’Europe pour collaborer dans le cadre de 44 projets différents. En Suisse, les villes de Zurich, Bâle et Lugano ont déjà participé à des projets. Site URBACT
ESPON est le réseau européen d’observation du développement territorial. Lancé en 2002, ESPON est utilisé aujourd’hui aussi bien dans le cadre du volet international d’Interreg V que dans le cadre de la NPR. Il est porté par tous les États-membres de l’UE et par les États-partenaires que sont l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. En commandant diverses études de cas et publications thématiques, le programme génère des données comparables à l’échelle européenne et rend ainsi visibles les problèmes et les potentiels de diverses régions et types de régions européennes. Grâce à cette base de connaissances, il est possible d’émettre des recommandations pertinentes pour diverses questions territoriales.
Interact est le programme-cadre chapeautant les programmes de la Coopération territoriale européenne (CTE). Il soutient les programmes existants de la CTE (Interreg, ORATE, URBACT) par le biais d’ateliers, de séminaires, d’études, de conseils et d’offres de mise en réseau. Durant la troisième période du programme également, Interact a pour objectif d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la mise en œuvre des programmes de la CTE. Il joue ainsi un rôle de plateforme pour les programmes CTE, pour échanger des connaissances et des expériences, améliorer les processus et les instruments ainsi qu’identifier les bonnes pratiques et les diffuser.
EUSALP – Stratégie macro-régionale pour les régions alpines
Les stratégies macro-régionales représentent une innovation importante dans les domaines de la coopération territoriale européenne et de la cohésion territoriale. La Suisse participe aux travaux de la Stratégie macro-régionale depuis le début, que ce soit du côté des cantons (coordination par la Conférence des gouvernements cantonaux, CdC) ou de celui de la Confédération (coordination : ARE). Vous trouverez davantage d’informations sur EUSALP sur le site internet de regiosuisse et sur le site officiel d’EUSALP.
Participation de la Suisse à Interreg
Depuis 2008, la Confédération et les cantons soutiennent la participation de la Suisse à Interreg et à EUSALP dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR). Si les cantons en charge du volet transfrontalier ont une certaine marge de manœuvre pour ce qui concerne la mise en œuvre des projets, les fonds fédéraux doivent être affectés à des projets compatibles avec les objectifs de la NPR. Les cantons ont la possibilité de s’impliquer dans Interreg aussi bien en interne qu’en externe. À condition d’utiliser leurs propres fonds, ils peuvent donc également participer à des projets qui ne bénéficient pas du soutien de la Confédération. Les collectivités intéressées peuvent donc s’investir de leur propre initiative dans des projets qui ne bénéficient que de fonds cantonaux, voire ne bénéficient d’aucun financement public. La Confédération met à disposition un total de 56 millions de francs dans le cadre de la NPR aux fins de participation à l’actuelle période de programme Interreg VI (2021-2027). Quant aux cantons, ils mettent en œuvre des moyens au moins équivalents.
Informations complémentaires
Informations complémentaires et contacts sur le site web de regiosuisse:
Brochure à l'occasion du 30e anniversaire d'Interreg
PDF824.54 kB
22 juin 2022
Brochure période Interreg VI (2021-2027)
Coopération transfrontalière en Europe: Interreg, ESPON, Urbact - coopération à valeur ajoutée
PDF4.57 MB
Contact
Secrétariat d’État à l’économie SECO Direction de la promotion économique Politique régionale etd'organisation du territoire Holzikofenweg 36 CH - 3003 Berne
