E-licensing pour le contrôle à l’exportation ELIC

ELIC est un système d’autorisation électronique. Il permet la saisie et le traitement électroniques de dossiers dans les domaines des produits industriels (loi sur le contrôle des biens) et du matériel de guerre (loi fédérale sur le matériel de guerre).

© SECO

S'inscrire sur Elic

Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre pour vous inscrire sur ELIC.

• S'incrire sur ELIC

  PDF245.91 kB21 avril 2026

Application ELIC

Le lien suivant vous mène directement à l’application.

• ELIC

Authentification

Inscription avec AGOV (remplace le CH-Login)

AGOV est le service d’authentification des autorités suisses : il permet de gagner à la fois en sécurité et en convivialité. Vous pouvez l’utiliser pour différentes offres en ligne émanant de la Confédération, des cantons ou des communes. Vous trouverez conseils et astuces pour l’utilisation d’AGOV sous forme de vidéos explicatives ainsi que des FAQ et des instructions dans l’aide AGOV :  AGOV help — agov.ch.

Utilisation d’ELIC

Si vous rencontrez des problèmes lors de l’utilisation de notre système d’autorisation électronique ELIC, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous sommes également à votre disposition si vous avez besoin d’une formation.

Internal Compliance Programme-ICP

Pour obtenir une autorisation au titre de la législation sur le matériel de guerre, une personne morale doit apporter la preuve qu’il existe, au sein de l’entreprise, un contrôle interne fiable (on parle dans le jargon d’un Internal Compliance Programme, ICP).
(art. 12a, al. 2, OMG et art. 5, al. 2, OCB)

Lors du processus d’ouverture d’un compte ELIC, le document « Preuve de contrôle ICP » est automatiquement joint au processus d’inscription. Ce document est sauvegardé dans le compte de l’entreprise. Une fois le compte ELIC ouvert, toute modification appellera l’envoi électronique d’un nouveau formulaire ICP au SECO : [e-mail]. Vous trouverez le formulaire sous « Preuve de contrôle ICP ».

Vous trouverez ci-dessous des documents qui peuvent vous aider à créer un formulaire ICP.

• Contrôle interne du respect des prescriptions en matière de contrôle à l’exportation (Internal Compliance Programme - ICP)

  PDF744.04 kB28 octobre 2021

• Preuve de contrôle ICP – Internal Compliance Programme

  Word154.42 kB24 novembre 2021

FAQ

• Puis-je changer de mode d’authentification en passant de SuisseID à un mot de passe / SMS ?

  Oui, vous pouvez modifier le mode d’authentification sous « paramètres personnels – mode d’authentification ».

• Comment fonctionne AGOV ?

  Veuillez cliquer sur le lien suivant pour obtenir des informations sur l’utilisation d’AGOV : Conseils & vidéos importants.

• Les deux comptes (ELIC et AGOV) sont actifs. Pourquoi ne puis-je pas me connecter à ELIC ?

  La dernière étape de l’inscription consiste à lier les deux comptes.
  Retournez dans le courriel Invitation à l’onboarding et suivez les instructions figurant sous le titre « Vous avez déjà un identifiant AGOV ».

• Que dois-je faire pour inscrire un nouvel utilisateur si l’entreprise a un compte ELIC mais qu’aucun administrateur ne travaille plus dans l’entreprise ?

  Envoyez-nous un courriel avec la signature de votre supérieur à [e-mail].
  Le message doit spécifier le nom, le prénom, le sexe, la date de naissance, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et la langue de la nouvelle personne qui s’occupera de la gestion des utilisateurs (administrateur).
  Il convient en outre de nous fournir un nouvel formulaire ICP.

• Biens industriels et matériel de guerre peuvent-ils toujours faire l’objet d’une seule demande d’autorisation ?

  Les demandes relatives à des biens industriels et à du matériel de guerre sont distinctes dans ELIC.
  Il faut donc établir une demande pour les biens industriels et une autre pour le matériel de guerre.

• Si je représente une autre entreprise, puis-je m’inscrire directement dans ELIC pour cette entité ?

  Si vous représentez une autre entreprise, cette dernière doit d’abord ouvrir un compte dans ELIC et vous inscrire comme nouvel utilisateur, ce qui vous permettra de demander l’autorisation au nom de l’entreprise représentée.

• Où puis-je trouver le formulaire ICP ?

  Vous trouverez le document plus haut.
  Sous : Internal Compliance Programme-ICP

• Quel IDE faut-il indiquer et où puis-je le trouver ?

  Dans ELIC, il faut saisir l’IDE de l’entreprise. CHE-xxx.xxx.xxx
  N’utilisez pas le numéro de TVA !
  
  Si vous ne connaissez pas l’IDE, vous pouvez le trouver dans Zefix Recherche | Index central des raisons de commerce