Liste des API's

Liste des API's — © SECO

Notes

• Accord contenant également des dispositions relatives au commerce et à la coopération.
• Traité d'amitié et de commerce contenant une disposition sur les investissements.
• Accord de commerce et de protection des investissements.
• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE (dont la Suisse) et Singapour, contenant une section consacrée aux investissements.
• Accord sur l'investissement entre la Suisse, l'Islande, le Liechtenstein et la Corée.
• Cet accord fait partie des instruments établissant une zone de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Corée.
• Accord de libre-échange entre la Suisse et le Japon, contenant un chapitre consacré aux investissements.
• Caduc depuis le 1 novembre 2014
• Caduc depuis le 6 avril 2017
• Caduc depuis le 11 septembre 2018
• Caduc depuis le 17 mai 2019
• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE (dont la Suisse) et l'Ukraine, contenant une section consacrée aux investissements.
• Caduc depuis le 9 août 2025