Commentaires de la LTr : article par article
La loi sur le travail (LTr)
I. Champ d'application
LTr Article 1: Champ d’application quant aux entreprises et aux personnes
LTr Article 2: Exceptions quant aux entreprises
LTr Article 3: Exceptions quant aux personnes
LTr Article 3a: Dispositions sur la protection de la santé
LTr Article 4: Entreprises familiales
LTr Article 5: Prescriptions spéciales concernant les entreprises industrielles
II. Protection de la santé et approbation des plans
III. Durée du travail et repos
1. Durée du travail
2. Durée du repos
LTr Article 15: Pauses
LTr Article 15a: Durée du repos quotidien
LTr Article 16: Interdiction de travailler la nuit
LTr Article 17: Dérogations à l’interdiction de travailler de nuit
LTr Article 17a Durée du travail de nuit
LTr Article 17b: Temps de repos supplémentaireet majoration de salaire
LTr Article 17c: Examen médical et conseils
LTr Article 17d: Inaptitude au travail de nuit
LTr Article 17e: Mesures supplémentaires lors du travail de nuit
LTr Article 18: Interdiction de travailler le dimanche
LTr Article 19: Dérogations à l’interdiction de travailler le dimanche
LTr Article 20 Dimanche libre et repos compensatoire
LTr Article 20a: Jours fériés et fêtes religieuses
LTr Article 21: Demi-journée de congé hebdomadaire
LTr Article 22: Interdiction de remplacer le temps de repos par d’autres prestations
3. Travail continu
4. Autres dispositions
IV. Dispositions spéciales de protection
1. Jeunes travailleurs
2. Femmes enceintes et mères qui allaitent
3. Travailleurs ayant des responsabilités familiales
4. Autres catégories de travailleurs
V. Règlement d'entreprise
VI. Exécution de la loi
1. Dispositions d'exécution
2. Attributions et organisation des autorités
3. Obligations des employeurs et des travailleurs
4. Décisions administratives et mesures administratives
5. Juridiction administrative
6. Dispositions pénales
VII. Dispositions modifiant des lois fédérales
VIII. Dispositions finales et transitoires
Table des matières
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Secrétariat d’État à l’économie SECO
Direction du travail
Conditions de travail
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne
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