Mesures de protection

Pour limiter l'exposition, il faut d'abord prendre des mesures techniques et organisationnelles. Si cela ne suffit pas, les travailleurs doivent utiliser des équipements de protection individuelle (EPI). L'efficacité de toutes les mesures se mesure au quotient de risque (rapport entre l'estimation de l'exposition et le critère d'évaluation). Les employeurs sont toujours responsables de la planification et de la mise en œuvre des mesures

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Exigences

Les mesures doivent être mises en œuvre sur la base de l'évaluation des risques de manière à ce que le risque soit contrôlé. Une bonne planification de cette mise en œuvre comprend des responsabilités et des délais clairs et est documentée de manière transparente. Les mesures doivent correspondre à l'état de la technique.

L'exposition à des produits chimiques dangereux pour la santé doit dans tous les cas être maintenue au niveau le plus bas possible, indépendamment des valeurs limites (principe de réduction).

Hiérarchie des mesures de protection

Les mesures de protection suivent le principe STOP : substitution, mesures techniques, mesures organisationnelles, mesures personnelles (EPI). Les mesures techniques et organisationnelles ont la priorité sur les EPI.

La substitution (S) a déjà été expliquée dans le cadre de la détermination des dangers. C'est pourquoi la description suivante se concentre sur les aspects TOP.

Mesures techniques (T)

Les mesures techniques empêchent ou réduisent l'exposition grâce à des mesures de construction ou à des appareils. Il s'agit notamment de systèmes fermés, de dispositifs d'aspiration, d'installations de ventilation ou de postes de sécurité qui captent les polluants directement à la source. Les mesures techniques sont prioritaires, car elles combattent les dangers à la source et ne dépendent pas du comportement des travailleurs. Elles doivent correspondre à l'état de la technique et donner lieu à une maintenance régulière.

Mesures organisationnelles (O)

Les mesures organisationnelles règlent les processus de travail de manière à réduire l'exposition sous l'angle de sa durée et du personnel exposé. Il s'agit notamment de la limitation du nombre de personnes exposées, de la rotation des postes de travail, des procédures de travail sûres ainsi que de la formation et des instructions d'exploitation. Des mesures d'hygiène telles que des vestiaires et des salles de pause séparés en font également partie. Des responsabilités claires et des instructions régulières garantissent que des méthodes de travail sûres sont mises en œuvre dans le quotidien de l'entreprise.

Équipement de protection individuelle (P)

Les équipements de protection individuelle (EPI) ne sont utilisés que lorsque les mesures techniques et organisationnelles ne suffisent pas à réduire suffisamment l'exposition. Les EPI comprennent par exemple la protection respiratoire, les gants de protection, les lunettes de protection, la protection du visage et les vêtements de protection. L'employeur doit fournir gratuitement les EPI, veiller à leur entretien adéquat et former les travailleurs à leur utilisation correcte. La fiche de données de sécurité contient, à la section 8, des informations sur les EPI nécessaires, y compris des normes concrètes (par exemple EN 374-1 pour les gants de protection, EN 166 pour la protection des yeux). Le bon fonctionnement des EPI doit être vérifié régulièrement et ils doivent être remplacés s'ils sont endommagés.

Informations pour les employeurs

Les employeurs doivent évaluer l'efficacité des mesures de protection pour chaque activité impliquant des produits chimiques dangereux :

• Évaluation par activité
  Le quotient de risque (RCR) doit être vérifié pour chaque activité impliquant un produit chimique. Il résulte du rapport entre la valeur d'évaluation de l'exposition et la valeur limite et ne doit pas dépasser la valeur 1.
• Déduire des mesures
  Si le RCR est supérieur à 1, des mesures doivent être prises selon le principe STOP jusqu'à ce que le RCR soit inférieur à 1. Les mesures prises doivent être documentées et leur efficacité doit être régulièrement vérifiée.
  Les instructions de travail « Protection de la santé et utilisation de produits chimiques en entreprise » contiennent des indications détaillées à ce sujet.

Informations pour les fabricants (et les entreprises importatrices)

Les fabricants étant ceux qui connaissent le mieux leurs produits, ils ont la responsabilité de décrire dans la fiche de données de sécurité (FDS) des mesures de protection adaptées à la pratique et allant au-delà des exigences minimales.

Les mesures doivent être décrites dans la FDS selon le principe TOP à la section 7.1 :

• Mesures techniques : par ex. aspiration, encapsulage, ventilation
• Mesures organisationnelles : par ex. limiter les temps d'exposition, restreindre l'accès
• Équipement de protection individuelle (EPI) : en tant que dernière mesure, avec des indications concrètes sur les matériaux et les normes (p. ex. matériau des gants et épaisseur de la couche)

La section 8 de la FDS doit énumérer les critères d'évaluation déterminants - par exemple la DNEL spécifique du fabricant et/ou les valeurs nationales VME/VBT - et constitue ainsi pour l'entreprise utilisatrice une base importante pour l'évaluation des risques. Les indications relatives aux EPI doivent également figurer dans la section 8, avec un renvoi aux normes spécifiques concernant le niveau de protection nécessaire (p. ex. EN 374-1 pour les gants de protection, EN 166 pour la protection des yeux), et appuient la mise en œuvre concrète des mesures dans l'entreprise.