Mise en œuvre et documentation des mesures
L'évaluation des risques est suivie de la mise en œuvre des mesures de protection prévues. Cette étape du processus d'évaluation cyclique nécessite une documentation minutieuse, en particulier pour les produits chimiques particulièrement dangereux et en cas de recours à des spécialistes.
Mise en œuvre et documentation des mesures
L'évaluation des risques est suivie de la mise en œuvre des mesures de protection, qui est une étape centrale du processus d'évaluation cyclique visant à assurer le devoir de diligence conformément à l'art. 24a OLT 3.
Mise en œuvre des mesures de protection
La mise en œuvre comprend l'introduction de mesures techniques, organisationnelles et personnelles, la mise à disposition de l'équipement de protection individuelle et la formation à son emploi, la protection de la maternité et des jeunes travailleurs ainsi que l'information des collaborateurs concernés. Toutes les mesures doivent être documentées de manière exhaustive.
Recours à des spécialistes MSST
Conformément à la directive CFST 6508, les employeurs doivent faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail (MSST) lorsque leur entreprise est confrontée à des dangers particuliers et que les connaissances spécialisées requises pour garantir la sécurité au travail et la protection de la santé font défaut. Cela peut notamment être le cas lors d'évaluations de l'exposition, de la planification de mesures de protection et de situations de danger complexes liées à l'utilisation de produits chimiques dangereux.
Lors de l'appel à des spécialistes MSST, le nom, la fonction, le domaine d'activité, la date ainsi que les résultats et recommandations doivent être documentés. Cette documentation sert de preuve auprès des autorités d'exécution.
Obligations particulières en matière de documentation pour les produits chimiques dangereux
Pour les produits chimiques particulièrement dangereux - substances CMR, substances présentant une toxicité pour les organes cibles, perturbateurs endocriniens et sensibilisateurs - une évaluation complète de l'exposition doit être documentée. La documentation doit comprendre : les substances utilisées, l'exposition, les mesures de protection mises en œuvre, les résultats des mesures effectuées, le contrôle de l'efficacité et les éventuelles mesures immédiates en cas de dépassement des valeurs limites.
La documentation doit être conservée au moins 10 ans après la fin de l'activité (des délais plus longs s'appliquent parfois aux substances CMR).
SICHEM – Soutien à la mise en œuvre
SICHEM, l'outil numérique du SECO pour une utilisation sûre des produits chimiques, aide les entreprises à mettre en œuvre et à documenter le devoir de diligence selon l'art. 24a OLT 3. Il permet de saisir de manière structurée la liste des produits chimiques et constitue ainsi la base d'une évaluation systématique des dangers et des risques. Une fois saisies, les données sont disponibles pour toutes les obligations qui y sont liées, de la protection des travailleurs à la protection contre les incendies, en passant par les notifications d'incidents et les documents de transport. En outre, les entreprises reçoivent des conseils sur les mesures de protection appropriées, les exigences en matière d'équipement de protection individuelle ainsi que des instructions d'exploitation et des documents de formation. Toutes les mesures mises en œuvre peuvent être documentées directement dans SICHEM - comme preuve traçable vis-à-vis des autorités d'exécution et comme base pour le contrôle régulier de l'efficacité.
- SICHEM est disponible gratuitement sur www.sichem.easygov.swiss.
- Plus d'informations sur SICHEM
Passage au contrôle régulier de l'efficacité
La mise en œuvre est suivie d'un contrôle régulier de l'efficacité des mesures, qui constitue la prochaine étape du processus cyclique.
Informations complémentaires
Table des matières
Thèmes liés
SICHEM (utilisation sûre des produits chimiques)
Chaque entreprise est tenue d’assurer que les produits chimiques sont utilisés avec toutes les précautions requises afin de protéger la santé du personnel.
La vérification de l'actualité
L'évaluation des risques n'est pas un processus unique, mais doit être vérifiée régulièrement et adaptée si nécessaire.
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