Organisation mondiale du commerce (OMC)

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’engage en faveur d’un commerce mondial ouvert, équitable et fondé sur des règles. Elle fournit une enceinte de négociation, surveille le respect des règles commerciales et résout les différends entre ses membres. Elle accorde en outre une attention particulière aux pays en développement.

Le bâtiment de l'OMC au bord du lac Léman — © Adobe Stock

Objectifs et tâches de l’OMC

L’OMC a pour objectif de promouvoir un commerce mondial ouvert, transparent et juste. Elle veille à ce que ses membres respectent des règles communes et qu’elles fournissent régulièrement des informations sur leur politique commerciale. L’une de ses priorités est la libéralisation continue du commerce, notamment via la réduction des droits de douane et autres obstacles et la simplification des procédures douanières, dans le but de renforcer la compétitivité et de favoriser la croissance économique. L’OMC accorde à cet égard une attention particulière aux intérêts des pays en développement.

Les activités de l’OMC se répartissent en trois domaines :

1. Enceinte de négociation

L’OMC offre à ses membres une plateforme pour négocier la réduction des obstacles au commerce. Une conférence ministérielle ordinaire se tient tous les deux ans.

2. Suivi des règles et politiques commerciales

L’OMC vérifie si ses membres respectent les règles commerciales convenues. Elle mène à cet effet des travaux dans des comités, rédige régulièrement des rapports et examine les politiques commerciales de ses membres.

3. Règlement des différends

En cas de différends concernant l’interprétation ou le respect d’accords de l’OMC, cette dernière propose une procédure établie pour régler ces litiges.

Principes

Le système commercial mondial de l’OMC se fonde sur les principes présentés ci-dessous.

Libéralisation du commerce

L’OMC encourage la réduction des droits de douane et autres obstacles au commerce. Son objectif est de garantir un accès aussi libre que possible aux marchés internationaux, tout en tenant compte des intérêts et besoins de développement des différents pays.

Traitement de la nation la plus favorisée et traitement national

L’égalité de traitement doit être assurée entre tous les membres de l’OMC. Si un pays membre accorde un avantage commercial à un partenaire, il est tenu de l’accorder également aux autres. De plus, les produits étrangers ne doivent pas être désavantagés par rapport aux produits indigènes.

Transparence et sécurité juridique

L’OMC exige que les règles commerciales soient claires, prévisibles et accessibles au public. Le but est d’instaurer un climat de confiance et de permettre aux entreprises de planifier à long terme.

Exceptions et clauses de sauvegarde

Des exceptions aux règles de l’OMC sont autorisées à certaines conditions et dans certains cas, par exemple pour protéger la santé publique ou l’environnement.

Structure de l’OMC

L’OMC compte 166 membres, qui couvrent environ 98 % du commerce mondial. Par ailleurs, 22 pays négocient actuellement leur accession à l’organisation. Les décisions sont généralement prises en consensus par les pays membres. L’organe de décision suprême de l’OMC est la Conférence ministérielle, qui se réunit tous les deux ans. Au deuxième niveau se situe le Conseil général, qui se compose d’ambassadeurs en poste à Genève ou de délégués envoyés par les capitales des pays membres. Le Conseil général agit également en tant qu’Organe d’examen des politiques commerciales et en tant qu’Organe de règlement des différends.

Trois conseils spécialisés sont en outre subordonnés au Conseil général : le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). De nombreux comités et groupes de travail s’occupent de thèmes spécifiques comme l’environnement, le développement, les négociations d’accession ou encore les accords commerciaux régionaux.

Secrétariat

Le Secrétariat de l’OMC a son siège à Genève et emploie quelque 600 collaborateurs. Sa directrice générale est actuellement Ngozi Okonjo-Iweala. Les décisions ne sont pas prises par le Secrétariat, mais par les pays membres.

Les tâches principales du Secrétariat sont les suivantes :

• Apporter un appui technique aux conférences ministérielles, aux conseils et aux comités de l’OMC
• Fournir des conseils et une assistance aux pays en développement, par exemple pour le renforcement des capacités commerciales
• Analyser l’évolution du commerce mondial et informer le public et les médias sur les activités de l’OMC
• Offrir une aide juridique dans le cadre du processus de règlement des différends
• Accompagner les négociations d’accession avec les pays intéressés

La Suisse et l’OMC

L’économie suisse est fortement imbriquée dans l’économie mondiale. Contrairement aux grands pays et aux blocs économiques, la Suisse, en tant qu’économie de taille moyenne, n’est pas en mesure de faire valoir ses intérêts dans le commerce mondial par son poids économique. Elle est de ce fait tributaire de règles commerciales claires et fiables.

Conformément à la stratégie de politique économique extérieure du Conseil fédéral, la Suisse s’engage activement en faveur de règles multilatérales, en particulier dans le cadre de l’OMC, afin de promouvoir l’ouverture des marchés et de soutenir un système commercial stable et fondé sur des règles qui offre une sécurité accrue aux entreprises et aux investisseurs.

En collaboration avec d’autres membres de l’OMC, la Suisse s’attache à trouver des solutions aux problèmes commerciaux actuels. Elle se mobilise en outre pour des réformes visant à améliorer les fonctions de négociation et de décision de l’OMC.

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