Les organisations internationales en matière d'accréditation

Les accords de reconnaissance mutuelle des organismes d’accréditation au sein des organisations internationales garantissent la reconnaissance de l’accréditation suisse au niveau mondial. Les évaluations de la conformité bénéficient ainsi d’une large acceptation à l’international.

© Unsplash

La structure internationale de l’accréditation et ses principaux aspects

• harmonisation de l’accréditation au sein des comités techniques
• évaluation mutuelle des organismes d’accréditation à des fins de reconnaissance internationale
• reconnaissance mutuelle

Accords de reconnaissance mutuelle (ARM)

• accords entre organismes d’accréditation portant sur la reconnaissance mutuelle des accréditations
• montée en importance dans les domaines non réglementés
• condition souvent requise pour la levée des obstacles techniques au commerce dans les domaines réglementés

En vertu de l’ordonnance sur l’accréditation et la désignation, le SAS défend les intérêts suisses vis-à-vis des organismes étrangers qui examinent la compétence d’organismes d’accréditation, d’essais ou d’évaluation de la conformité.

Affiliation

Le SAS est membre de l’European co-operation for Accreditation (EA) et de Global Accreditation Cooperation Incorporated (Global ACI) (disponible seulement en anglais).

Objectif

L’objectif de ces organisations est la reconnaissance européenne et internationale des accréditations, laquelle facilite l’acceptation des rapports et des certificats émis par des organismes accrédités. Les conditions préliminaires pour atteindre ce but sont une interprétation commune et une harmonisation généralisée de l'application de toutes les normes correspondantes. À cet effet, l’EA et Global AIC ont institué plusieurs groupes de travail pour étudier l’interprétation et la mise en œuvre des exigences normatives en collaboration avec les organisations pertinentes des organismes d’essais et d’évaluation de la conformité, les milieux économiques et les consommateurs.

Ces travaux débouchent généralement sur l’élaboration de guides pratiques, utiles pour les différents organismes d’accréditation et les milieux intéressés par une accréditation.

Le SAS défend les intérêts de la Suisse au sein de ces organisations internationales et, en sa qualité d’organisme national d’accréditation, contribue résolument à la reconnaissance du système suisse d’évaluation de la conformité sur les plans technique et scientifique.

Éléments clés des ARM

• chaque signataire reconnaît les organismes accrédités par les autres signataires comme s’il les avait lui-même accrédités
• chaque signataire œuvre activement pour que, dans son propre pays, les milieux industriels et les autorités reconnaissent l’ensemble des organismes accrédités par les autres signataires
• chaque signataire se soumet tous les quatre ans à une réévaluation par les autres signataires

Global ACI – ARM

• Domaines d’accréditation du SAS dans le cadre de l’ARM de Global ACI (disponible seulement en anglais)

Thèmes liés