Politique du commerce des services

Les services enregistrent la plus forte croissance et constituent un moteur important de l'économie suisse.

Réglementations relatives au commerce international des services

Au niveau multilatéral, le commerce international des services est régi en particulier par l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont les obligations de base sont notamment l’accès aux marchés et le traitement national.

Avec ses partenaires européens, la Suisse entretient des relations préférentielles dans certains secteurs qui reposent sur les accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE) et sur la Convention instituant l’Association européenne de libre-échange (AELE).

Sur le plan bilatéral, 18 accords de libre-échange (dont 16 dans le cadre de l’AELE) incluent le commerce des services et garantissent une sécurité juridique accrue et un meilleur accès aux marchés des pays partenaires par rapport à l’AGCS.

Importance des services

Le secteur des services comprend de nombreuses branches, notamment les professions libérales (par exemple, médecins, avocats, architectes), les services de conseil, les services financiers, le tourisme, les transports et la logistique. Le monde des services s’étend des prestataires individuels indépendants aux entreprises multinationales, et constitue également la plus grande part du tissu des petites et moyennes entreprises (PME).

Les services constituent la première source de dynamisme économique et sont un moteur de l’économie suisse : ce secteur contribue à plus de 70% à la valeur ajoutée brute ; trois entreprises sur quatre y sont actives. Plus de quatre entreprises nouvellement créées sur cinq sont des entreprises de services ; et trois actifs sur quatre travaillent dans le secteur tertiaire.

Politique du commerce de services

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) prend position dans les projets de réglementation des services et représente la Suisse dans le cadre des négociations internationales sur le commerce de services. Il s’agit notamment d’identifier des mesures renforçant l’attractivité de la place économique, renforcer sa compétitivité et favoriser la création de places de travail en Suisse.

Le SECO veille également à ce que les prestataires de services suisses bénéficient de conditions propices à leurs exportations à l'étranger et qu’ils ne sont pas discriminés par rapport aux fournisseurs de services d’autres pays.

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