Protection de la maternité : informations pour l’employeur
Au sein de son entreprise, tout employeur est tenu de protéger les femmes enceintes et celles qui allaitent ainsi que leur enfant des dangers encourus à la place de travail. Une femme enceinte est en principe capable de travailler sauf si elle est malade ou si son travail présente un danger pour son enfant à naître ou pour elle-même.
Mesures visant la protection de la maternité dans l’entreprise
L’employeur doit occuper une femme enceinte ou une mère qui allaite et aménager ses conditions de travail de manière à éviter toute atteinte à sa santé ou à celle de son enfant. Toute entreprise doit procéder à une détermination des dangers afin d’établir s’il y a des activités dangereuses ou pénibles.
Les entreprises qui occupent des femmes enceintes ou qui allaitent à des activités dangereuses ou pénibles doivent faire réaliser une analyse de risques par un spécialiste de l’hygiène du travail ou de la médecine du travail. Cette analyse de risques doit définir les mesures de protection nécessaires.
L’employeur peut renoncer à une analyse de risques si, après la détermination des dangers, il garantit que les femmes enceintes ou qui allaitent n’effectuent pas d’activités dangereuses ou pénibles. Il y a une condition à cela : l’employeur doit informer au préalable les femmes des dangers existants et de la garantie qu’il leur donne ; il doit le faire de manière exhaustive et en temps utile, c’est-à-dire dès qu’elles commencent à travailler ou au moment où de nouveaux dangers apparaissent. Il doit également leur communiquer la nécessité qu’elles l’informent de la grossesse au plus tard dès qu’elles en ont connaissance ou qu’elles lui fassent part de leur intention d’avoir un enfant afin qu’il les dispense des travaux dangereux.
L’employeur est tenu d’informer suffisamment tôt les femmes auxquelles il confie des activités pénibles ou dangereuses des résultats de l’analyse de risques et des dangers que ces affectations comportent pour la grossesse et la maternité. Il doit également les instruire des mesures prescrites dans ce cadre.
L’analyse de risques est réalisée par un spécialiste. Le médecin traitant qui suit la travailleuse pendant sa grossesse et sa maternité évalue l’aptitude de la femme enceinte ou qui allaite à occuper son poste de travail sur la base de l’analyse de risques. Ce médecin est habilité à exiger une adaptation des conditions de travail ou à prononcer une interdiction d’emploi.
Si la femme enceinte ou la mère qui allaite doit exercer une activité dangereuse et qu’il n’existe pas d’analyse de risques ni de travail équivalent de remplacement sans danger, elle ne peut pas travailler (interdiction d'emploi prononcée par le gynécologue). Jusqu’à la levée de l’interdiction d’emploi, l’employeur doit verser le salaire à hauteur de 80 % du salaire dû avant l’interdiction d’emploi.
Activités pénibles ou dangereuses
- le déplacement de charges lourdes (plus de 5 kg),
- les mouvements et positions qui conduisent à une fatigue précoce,
- le travail en équipes ou de nuit,
- les travaux qui s’accompagnent
- de chocs, de secousses ou de vibrations,
- les travaux qui s’effectuent par des températures élevées (max. 28 °C), ou basses (min. -5 °C) ou qui exposent à une forte humidité,
- les travaux qui impliquent des rayons nocifs (ionisants ou non ionisants),
- les travaux qui impliquent des substances nocives (p. ex. produits chimiques),
- les travaux qui impliquent des microorganismes et
- les travaux qui impliquent du bruit ≥ 85 dB (A).
Sont interdits :
- le travail à la tâche ou travail cadencé
- les travaux en surpression (chambres de compression, plongée)
- l’entrée dans des locaux dont l’atmosphère est appauvrie en oxygène
Informations complémentaires
Table des matières
Brochure & liste de contôle
La protection de la maternité en entreprise - Guide pour les employeurs
Tout employeur doit protéger dans son entreprise les femmes enceintes et les mères qui allaitent ainsi que leur enfant des dangers au travail.
Liste de contrôle «Protection de la maternité au lieu de travail»
Des dispositions de protection particulières s’appliquent pour les travailleuses enceintes ou celles qui allaitent. Veuillez contrôler à l’aide de la présente liste de contrôle si l’ordonnance sur la protection de la maternité est appliquée correctement dans votre entreprise.
Spécialistes (selon l’art. 17 de l’ordonnance sur la protection de la maternité)
Les personnes considérées comme spécialistes selon l’art. 17 de l’Ordonnance sur la protection de la maternité sont les hygiénistes du travail et les médecins du travail. Lorsqu’il n’est pas possible de faire appel à des spécialistes dans le cadre d’une solution de branche, on peut en trouver par l’intermédiaire des sociétés suisses respectives.
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