Protection de la maternité : informations pour les spécialistes
Au sein de son entreprise, tout employeur est tenu de protéger des dangers à la place de travail les femmes enceintes ou qui allaitent et leurs enfants. Une femme enceinte est en principe capable de travailler sauf si elle est malade ou si son travail entraîne un danger pour l’enfant à naître ou pour elle-même.
Mesures visant la protection de la maternité dans l’entreprise
Toute entreprise comportant des activités dangereuses ou pénibles doit procéder à une analyse de risques si ces activités doivent être effectuées par une femme enceinte ou une mère qui allaite (art. 62 OLT 1). L’analyse de risques doit être accomplie par un spécialiste (art. 63 OLT 1). Pour ce faire, l’employeur doit faire appel à un médecin du travail ou à un hygiéniste du travail.
L’analyse de risques réalisée par le spécialiste doit indiquer
- quels sont les dangers pour une future mère ;
- comment les risques peuvent être évités ;
- quelles activités sont interdites pendant la grossesse et la période d’allaitement.
Lorsqu’un employeur confie des activités pénibles ou dangereuses à des femmes, il est tenu de les informer suffisamment tôt des résultats de l’analyse de risques et des dangers en lien avec la grossesse et la maternité. Il doit également les instruire des mesures à prendre dans ce cadre.
Le médecin traitant qui suit la travailleuse pendant sa grossesse et sa maternité évalue l’aptitude de la femme enceinte ou qui allaite à occuper son poste de travail sur la base de l’analyse de risques. Le médecin traitant est habilité à exiger une adaptation des conditions de travail ou à prononcer une interdiction d’emploi.
Interdiction d’emploi
Selon l’Ordonnance sur la protection de la maternité, une femme enceinte ou qui allaite ne peut être employée dans une entreprise ou partie d’entreprise concernée par un danger lorsque :
- aucune analyse de risques n’a été réalisée ou que celle qui a été réalisée est insuffisante ; ou
- qu’une analyse de risques a été réalisée mais que les mesures de protection nécessaires ne sont pas mises en œuvre ou qu’elles ne sont pas appliquées ; ou
- qu’une analyse de risques a été réalisée et que des mesures de protection sont prises mais que ces dernières ne sont pas suffisamment efficaces ; ou
- qu’il existe des indications d’une dangerosité pour la femme concernée ou son enfant.
Une interdiction d’emploi prononcée par le médecin traitant comporte en général une des quatre raisons mentionnées précédemment et une durée de validité de l’interdiction pour l’entreprise ou la partie d’entreprise concernée.
Activités pénibles ou dangereuses
- le déplacement de charges lourdes (plus de 5 kg),
- les mouvements et positions qui conduisent à une fatigue précoce,
- le travail en équipes ou de nuit,
- les travaux qui
- s’accompagnent de chocs, de secousses ou de vibrations,
- s’effectuent par des températures élevées (max. 28 °C), ou basses (min. -5 °C) ou qui exposent à une forte humidité,
- impliquent des rayons nocifs (ionisants ou non ionisants),
- impliquent des substances nocives (p. ex. produits chimiques),
- impliquent des microorganismes ou
- impliquent du bruit ≥ 85 dB (A)
Sont interdits :
- le travail à la tâche ou travail cadencé
- les travaux en surpression (chambres de compression, plongée)
- l’entrée dans des locaux dont l’atmosphère est appauvrie en oxygène
Analyse de risques
L’analyse de risques sert de base au médecin traitant qui suit la travailleuse pendant sa grossesse et sa maternité pour évaluer l’aptitude de la femme enceinte ou qui allaite à occuper son poste de travail . L’analyse de risques doit :
- être effectuée par une personne compétente en la matière ;
- examiner tous les risques liés au poste de travail de la femme enceinte ;
- définir les mesures de protection correspondantes ;
- être réexaminée à chaque modification importante des conditions de travail ;
- être formulée par écrit à l’intention de l’employeur, avec les mesures de protection correspondantes.
Informations complémentaires
Table des matières
Brochure & liste de contrôle
Guide pour les médecins traitants des femmes enceintes
Il incombe au médecin qui suit une femme enceinte sur le plan gynécologique d’évaluer l’état de santé de cette personne et de déterminer sur cette base si les mesures de protection prises à son poste de travail sont efficaces.
Liste de contrôle «Protection de la maternité au lieu de travail»
Des dispositions de protection particulières s’appliquent pour les travailleuses enceintes ou celles qui allaitent. Veuillez contrôler à l’aide de la présente liste de contrôle si l’ordonnance sur la protection de la maternité est appliquée correctement dans votre entreprise.
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