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Surveillance technique au poste de travail

Il est interdit d'utiliser des systèmes de surveillance ou de contrôle destinés à surveiller le comportement des travailleurs à leur poste de travail. On entend par systèmes de surveillance et de contrôle principalement les systèmes techniques qui permettent d’enregistrer les activités et les comportements des travailleurs. La surveillance technique non autorisée des travailleurs est une forme d’atteinte à l’intégrité de la personne. La loi sur le travail (LTr) impose aux employeurs de prévoir des mesures pour la protection de l’intégrité personnelle des travailleurs.

Surveillance technique au poste de travail

La brochure « Surveillance technique au poste de travail » fournit aux employeurs, aux cadres dirigeants, aux responsables de la sécurité et du personnel, ainsi qu’à d’autres personnes intéressées, un aperçu des principes, un rappel des conditions préalables et des restrictions concernant la mise en place de systèmes techniques de surveillance et de contrôle dans des zones comportant des postes de travail. Le personnel technique est rendu attentif aux points importants à considérer, sous l’angle juridique, lors de l’installation et de l’exploitation de tels systèmes dans l’entreprise.

Publications

12 juin 2023

Surveillance technique au poste de travail

Cette brochure fournit aux employeurs, aux cadres dirigeants, aux responsables de la sécurité et du personnel, ainsi qu’à d’autres personnes intéressées, un aperçu des principes, un rappel des conditions préalables et des restrictions concernant la mise en place de systèmes techniques de surveillance et de contrôle dans des zones comportant des postes de travail.

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24 février 2022

Liste de contrôle - Surveillance technique au poste de travail

Il y a plusieurs raisons de mettre en place un système de surveillance technique : éviter notamment les vols, l’espionnage, les dommages matériels, les accès non autorisés, les agressions de collaborateurs ou contrôler la qualité ou la performance des personnes, machines, systèmes, etc.

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Secrétariat d’État à l’économie SECO
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CH - 3003 Berne