Pilier III : Accès aux voies de recours
Les Principes directeurs de l'ONU font du 3ème Pilier une obligation fondamentale : garantir aux victimes d'atteintes aux droits humains commises par des entreprises un accès effectif à des voies de recours.
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Le Plan d'action national concrétise les engagements de la Suisse au titre du 3ème Pilier à travers plusieurs mesures ciblées.
Inventaire des obstacles aux voies de recours
La Confédération publie une analyse des mécanismes judiciaires et extrajudiciaires existants et des obstacles à leur accès, met à disposition du matériel d'information adapté aux différents publics et formule, le cas échéant, des recommandations pour lever ces obstacles.
Mécanismes de réclamation du secteur privé
La Confédération présente de manière accessible le fonctionnement des mécanismes de plainte non gouvernementaux, soutient les acteurs économiques dans le développement d'orientations sur l'accès à la réparation et renforce leur visibilité en collaboration avec diverses initiatives multipartites, dont le Centre pour le sport et les droits de l'homme.
Défenseurs et défenseuses des droits de l'homme
La Confédération met en place une procédure standardisée pour le suivi des communications et des plaintes émanant de défenseurs des droits de l'homme. Le DFAE soutient par ailleurs le projet du Geneva center for Business and Human rights (disponible seulemen en anglais), visant à établir un mécanisme de connexion entre entreprises et défenseurs des droits de l'homme, en partenariat avec des organisations telles que le Service international pour les droits de l’homme (ISHR).
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