CCG - Conseil de Coopération du Golfe (Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes Unis, Koweït, Oman, Qatar)

Accord de libre-échange, en vigueur depuis le 01.07.2014

Drapeau du CCG - Conseil de coopération du Golfe

Informations complémentaires

• Bases légales

  • Textes originaux sur le site de l'AELE
    (disponible seulement en anglais)
  • FF 2009 6595
    Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (avec annexes, Prot. d'entente et échange de lettres), 22.06.2009
  • FF 2009 6645
    Accord agricole entre la Suisse et les Etats membres du CCG (avec annexes)
  • FF 2009 6567
    Message concernant l'approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG) et de l'Accord agricole entre la Suisse et les Etats membres du CCG

• Commerce des services

  AELE - Conseil de Coopération du Golfe (CCG)

  L'accord est en vigueur depuis le 1^er juillet 2014.

  Chapitres et annexes

  • Accord de libre-échange AELE-Conseil de Coopération du Golfe (CCG) : Chapitre 3

    Commerce des services

    PDF72.36 kB13 mai 2020

  • Accord de libre-échange AELE-Conseil de Coopération du Golfe (CCG) : Annexe IX

    Reconnaissance des qualifications des fournisseurs de services (disponible seulement en anglais)

    PDF13.79 kB26 juin 2020

  • Accord de libre-échange AELE-Conseil de Coopération du Golfe (CCG) : Annexe X

    Circulation des personnes physiques (disponible seulement en anglais)

    PDF12.57 kB26 juin 2020

  • Accord de libre-échange AELE-Conseil de Coopération du Golfe (CCG) : Annexe XI

    Services financiers (disponible seulement en anglais)

    PDF105.00 kB26 juin 2020

  • Accord de libre-échange AELE-Conseil de Coopération du Golfe (CCG) : Annexe XII

    Services de télécommunication (disponible seulement en anglais)

    PDF21.05 kB26 juin 2020

  • Accord de libre-échange AELE-Conseil de Coopération du Golfe (CCG) : Annexe VII.1

    Liste d'engagements spécifiques Conseil de Coopération du Golfe (CCG) (disponible seulement en anglais)

    PDF564.90 kB26 juin 2020

  • Accord de libre-échange AELE-Conseil de Coopération du Golfe (CCG) : Annexe VIII.5

    Liste d'engagements spécifiques Suisse (disponible seulement en anglais)

    PDF264.52 kB26 juin 2020

  • Accord de libre-échange AELE-Conseil de Coopération du Golfe (CCG) : Annexe VIII.1

    Liste des exemptions NPF Conseil de Coopération du Golfe (CCG) (disponible seulement en anglais)

    PDF13.69 kB26 juin 2020

  • Accord de libre-échange AELE-Conseil de Coopération du Golfe (CCG) : Annexe VIII.5

    Liste des exemptions NPF Suisse (disponible seulement en anglais)

    PDF16.93 kB26 juin 2020

  • FF 2009 6567 - Message concernant l'approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG) et de l'Accord agricole entre la Suisse et les Etats membres du CCG
    Fedlex - La plateforme de publication du droit fédéral

• Commerce numérique / Commerce électronique

  L'accord est en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

  • AELE-Conseil de Coopération du Golfe (CCG) : Annexe XVI - E-Commerce

    PDF13.97 kB1 juillet 2014

Communiqués de presse

Thèmes pertinents