Chine
Accord de libre-échange bilatéral Suisse-Chine, en vigueur depuis le 1.7.2014.
Informations concernant l’accord de libre-échange
Liens
- FF 2013 7325 - Message relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine et de l'accord sur la coopération en matière de travail et d'emploi entre la Suisse et la Chine
Fedlex - La plateforme de publication du droit fédéral
Textes en français
Accord sur la coopération en matière d’appareils de télécommunication, de compatibilité électromagnétique et d’appareils électriques
PDF131.31 kB5 juillet 2013
Accord sur la coopération en matière d’obstacles techniques au commerce et de mesures sanitaires et phytosanitaires
PDF246.68 kB5 juillet 2013
Accord sur la coopération en matière de certification et d’accréditation
PDF127.35 kB5 juillet 2013
Accord sur la coopération en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires
PDF131.39 kB5 juillet 2013
Accord sur la reconnaissance mutuelle des résultats des essais d’instruments de mesure
PDF304.54 kB5 juillet 2013
Protocole d’entente relatif à l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine
PDF120.90 kB5 juillet 2013
Textes en anglais
Annex I - Tariff Schedules (disponible seulement en anglais)
PDF6.80 kB5 juillet 2013
Annex I Appendix 1 - Schedule of Concessions China (working document for information purposes only) (disponible seulement en anglais)
XLSX1.20 MB8 juillet 2013
Annex I Appendix 1 - Tariff Schedule China (disponible seulement en anglais)
PDF7.67 MB5 juillet 2013
Annex I Appendix 2 - Schedule of Concessions Switzerland (working document for information purposes only) (disponible seulement en anglais)
XLSX627.62 kB8 juillet 2013
Annex I Appendix 2 - Tariff Schedule Switzerland (disponible seulement en anglais)
PDF5.10 MB5 juillet 2013
Annex II - Product Specific Rules (disponible seulement en anglais)
PDF243.92 kB5 juillet 2013
Annex III - Certificates of Origin (disponible seulement en anglais)
PDF7.08 kB5 juillet 2013
Annex III Appendix 1 - Certificate of Origin China (disponible seulement en anglais)
PDF101.96 kB31 août 2021
Annex III Appendix 2 - Certificate of Origin Switzerland (disponible seulement en anglais)
PDF128.51 kB31 août 2021
Annex IV - Origin Declaration (disponible seulement en anglais)
PDF75.22 kB5 juillet 2013
Annex V - Labelling of Textiles (disponible seulement en anglais)
PDF9.44 kB5 juillet 2013
Annex VI - Trade in Services (disponible seulement en anglais)
PDF140.83 kB5 juillet 2013
Annex VII - Schedules of Specific Commitments (disponible seulement en anglais)
PDF6.84 kB5 juillet 2013
Annex VII Appendix 1 - Schedule of Specific Commitments China (disponible seulement en anglais)
PDF429.86 kB5 juillet 2013
Annex VII Appendix 2 - Schedule of Specific Commitments Switzerland (disponible seulement en anglais)
PDF606.94 kB5 juillet 2013
Annex VIII Appendix 1 - List of MFN Exemptions China (disponible seulement en anglais)
PDF74.51 kB5 juillet 2013
Annex VIII Appendix 2 - List of MFN Exemptions Switzerland (disponible seulement en anglais)
PDF86.29 kB5 juillet 2013
Annex VIII Lists of MFN Exemptions (disponible seulement en anglais)
PDF6.83 kB5 juillet 2013
Annex IX - Plant Variety Protection (disponible seulement en anglais)
PDF65.35 kB5 juillet 2013
Annex X - Geographical Indications, FTA CH - Japan (disponible seulement en anglais)
PDF79.97 kB18 février 2009
Annex X - Procedural Rules (disponible seulement en anglais)
PDF86.47 kB5 juillet 2013
Annex XI - Economic and Technical Cooperation Work Programme (disponible seulement en anglais)
PDF140.02 kB9 novembre 2021
Annex XI - Reimbursement of Traditional Chinese Medicine under the Health System (disponible seulement en anglais)
PDF87.75 kB5 juillet 2013
Décisions du comité mixte
Instruments de ratification
Textes en chinois
Agreement on Cooperation in the Area of Certification and Accreditation (version chinoise)
PDF279.84 kB5 juillet 2013
Agreement on Cooperation in the Area of SPS (version chinoise)
PDF314.33 kB5 juillet 2013
Agreement on Cooperation in the Area of TBT and SPS (version chinoise)
PDF437.39 kB5 juillet 2013
Agreement on Cooperation in the Area of Telecommunication (version chinoise)
PDF284.90 kB5 juillet 2013
Agreement on Labour and Employment (version chinoise)
PDF157.24 kB5 juillet 2013
Agreement on Mutual Recognition of Test Results of Measuring Instruments (version chinoise)
PDF370.42 kB5 juillet 2013
Gemeinsame Erklärung zur Zusammenarbeit zwischen dem Eidgenössischen Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Handelsministerium der Volksrepublik China (version chinoise)
PDF310.58 kB16 janvier 2024
MoU on concluding the FTA negotiations between Switzerland and China - signed version (version chinoise)
PDF62.29 kB27 mai 2013
Switzerland - China FTA - Main agreement (signed version) (version chinoise)
PDF3.44 MB6 juillet 2013
Switzerland - China FTA - Main Agreement (version chinoise)
PDF987.43 kB5 juillet 2013
Switzerland - China FTA - Record of Understanding (version chinoise)
PDF111.11 kB5 juillet 2013
- FF 2013 7325 - Message relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine et de l'accord sur la coopération en matière de travail et d'emploi entre la Suisse et la Chine
Suisse - Chine
L'accord est en vigueur depuis le 1er juillet 2014.
Chapitres et annexes
Accord de libre-échange Suisse-Chine : Note d'information
sur le chapitre consacré au commerce des services (disponible seulement en anglais)
PDF43.48 kB25 juin 2020
Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine : Chapitre 8
Commerce des services
PDF396.41 kB17 avril 2020
Accord de libre-échange Suisse-Chine : Annexe VI
Commerce des services (disponible seulement en anglais)
PDF147.71 kB25 juin 2020
Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine : Annexe XI
Remboursement de la médecine traditionelle chinoise dans le cadre du système de santé (disponible seulement en anglais)
PDF87.32 kB25 juin 2020
Accord de libre-échange Suisse-Chine : Annexe VII.1
Liste d'engagements spécifiques Chine (disponible seulement en anglais)
PDF498.43 kB25 juin 2020
Accord de libre-échange Suisse-Chine : Annexe VII.2
Liste d'engagements spécifiques Suisse (disponible seulement en anglais)
PDF723.18 kB25 juin 2020
Accord de libre-échange Suisse-Chine : Annexe VIII.1
Liste des exemptions NPF Chine (disponible seulement en anglais)
PDF72.56 kB25 juin 2020
Accord de libre-échange Suisse-Chine : Annexe VIII.2
Liste des exemptions NPF Suisse (disponible seulement en anglais)
PDF76.08 kB25 juin 2020
- FF 2013 7325 - Message relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine et de l'accord sur la coopération en matière de travail et d'emploi entre la Suisse et la Chine
Fedlex - La plateforme de publication du droit fédéral
Documents supplémentaires
Bericht über die 4. Verhandlungsrunde zur Optimierung des FHA Schweiz - China (disponible seulement en allemand)
PDF134.97 kB23 mars 2026
Bericht über die 3. Verhandlungsrunde zur Optimierung des FHA Schweiz - China (disponible seulement en allemand)
PDF153.25 kB24 novembre 2025
Bericht über die 2. Verhandlungsrunde zur Optimierung des FHA Schweiz - China (disponible seulement en allemand)
PDF147.13 kB16 juillet 2025
Bericht über die 1. Verhandlungsrunde zur Optimierung des FHA Schweiz - China (disponible seulement en allemand)
PDF146.15 kB28 mars 2025
Déclaration conjointe sur la coopération entre Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche de la Confédération suisse et le Ministère du commerce de la République populaire de Chine
PDF153.62 kB16 janvier 2024
Memorandum of Understanding on concluding the FTA negotiations between Switzerland and China - signed version (version anglaise)
PDF67.00 kB27 mai 2013
Memorandum of Understanding on the Sino - Swiss FTA enhancement negotiations (disponible seulement en anglais)
PDF397.94 kB2 juillet 2024
Fact Sheet
Communiqués de presse
Thèmes liés
9 mars 2026
Partenaires de libre-échange de la Suisse
Liste de tous les partenaires de libre-échange de la Suisse avec les bases juridiques par pays
Commerce des services
La Suisse mène sa politique économique extérieure dans le secteur des services par le biais de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AGCS), ainsi que par le biais d'accords sectoriels avec des partenaires européens et d'accords de libre-échange avec d'autres partenaires commerciaux importants.
Contenu des accords de libre-échange
Un accord de libre-échange (ALE) vise à faciliter et à promouvoir le commerce entre au moins deux pays en réduisant ou en supprimant les entraves commerciales. Les ALE de la Suisse couvrent une large palette de thèmes.
Contact
Direction des affaires économiques extérieures
Commerce mondial / Secteur Accords de libre-échange/AELE
Holzikofenweg 36
3003 Berne