MERCOSUR

Accord de libre-échange, signé le 16 septembre 2025

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Informations sur l'accord de libre-échange

Les États de l’AELE et ceux du Mercosur ont conclu les négociations relatives à un accord de libre-échange le 2 juillet 2025, après huit ans de négociations, et ont signé l’accord le 16 septembre 2025.

L’accord entre les États de l’AELE (Suisse, Norvège, Liechtenstein et Islande) et ceux du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) pourrait avoir un impact économique considérable pour la Suisse. La Suisse devant composer avec un marché intérieur relativement petit, l’accès à d’autres marchés est essentiel pour assurer la croissance et la prospérité de nos entreprises, et, par ricochet, pour garantir les emplois en Suisse. Le Mercosur, qui compte 270 millions d’habitants, représente déjà un marché intéressant pour l’industrie d’exportation suisse, d’autant plus qu’il possède un fort potentiel de croissance. En 2024, les exportations suisses de marchandises à destination des États du Mercosur ont dépassé 4 milliards de francs, tandis que les importations de marchandises se sont élevées à 762 millions de francs (chiffres excluant l’or).

Avec cet accord, environ 96 % des exportations suisses vers les États du Mercosur seraient totalement exemptées de droits de douane dès l’expiration des délais de démantèlement tarifaire. Compte tenu des droits de douane élevés imposés par les États du Mercosur, un accord de libre-échange permettrait des économies substantielles, qui pourraient atteindre plus que 155 millions de francs par an. En dehors des accords avec l’UE et la Chine, il présente donc le plus grand potentiel d’économies de tous les accords de libre-échange conclus par la Suisse et se situe à peu près au même niveau que l’accord avec l’Inde.

En contrepartie, la Suisse accorde au Mercosur un total de 25 contingents bilatéraux pour les produits agricoles sensibles. La plupart de ces contingents sont soit modestes (<2 % de la consommation totale), soit le volume des concessions correspond aux importations actuelles. Ils sont donc supportables pour l’agriculture suisse. L’administration fédérale a entretenu des contacts réguliers avec des représentants de l’agriculture suisse à ce sujet. Outre les barrières douanières, l’accord prévoit entre autres la suppression d’obstacles techniques au commerce, l’amélioration de l’accès des fournisseurs suisses aux marchés des services et un renforcement général des relations économiques bilatérales. Ainsi, l’accord éviterait une situation désavantageuse par rapport à l’UE, qui a conclu un accord de libre-échange avec les États du Mercosur en 2024.

L’accord comporte également un chapitre complet consacré au commerce et au développement durable, ainsi qu’un accord complémentaire prévoyant des engagements supplémentaires en matière de protection des forêts et de la biodiversité et en termes d’agriculture durable.

Prochaines étapes

Le Conseil fédéral a approuvé le message concernant l’accord en février 2026. Le Parlement se penchera sur le dossier durant les sessions d’été et d’automne 2026.

• Analyses de durabilité en vue de l’accord de libre-échange AELE-Mercosur

  Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a fait examiner les effets potentiels de l’accord de libre-échange (ALE) entre les États de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et les États du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) dans deux études complémentaires. Les analyses mettent en lumière les effets de l’ALE sur l’environnement, la société et les droits de l’homme et reposent sur une méthodologie comparable.

  Les deux études se fondent sur une modélisation des flux commerciaux sur la base du résultat des négociations. Les effets économiques et les impacts environnementaux et sociétaux qui en découlent sont estimés à l’aide d’un modèle d’équilibre général. Des analyses qualitatives ont sont effectuées en guise de complément ; dans le cas de l’étude sur les effets sociétaux, elles se sont notamment s’appuyent notamment sur la consultation de quelque 80 représentants de la société civile ainsi que du monde économique et scientifique. Les résultats prennent pour référence l’année 2040 et sont à interpréter comme le scénario le moins bon (« worst case »).

  Grâce à l’ALE entre les États de l’AELE et du Mercosur, les exportations suisses vers les pays du Mercosur seraient, en 2040, de 55 % plus élevées qu’en l’absence d’accord. Les exportations des États du Mercosur vers la Suisse seraient supérieures de 5 %. Les modélisations indiquent toutefois des effets économiques globalement restreints. Les flux commerciaux évoluant peu à l’échelle mondiale (Suisse : env. +0,31-0,33 %, Mercosur : env. +0,12-0,1 %), les répercussions sur l’économie dans son ensemble sont également limitées (PIB Suisse : +0,06 %, PIB Mercosur : +0,01 %).

  Étude d’impact sur l’environnement

  L’étude d’impact environnemental a été réalisée par le World Trade Institute de l’Université de Berne sur mandat du SECO et publiée en 2020. Elle analyse les conséquences de l’accord sur les indicateurs environnementaux tels que les émissions de gaz à effet de serre, la pollution atmosphérique et l’utilisation des terres.

  Les résultats révèlent que l’impact environnemental est globalement faible. Les émissions de gaz à effet de serre augmenteraient légèrement en Suisse (env. +0,1 % en 2040), tandis que l’incidence resterait très faible dans les pays du Mercosur (+0,02 %) et au niveau mondial (+0,0004 %). De même, la pollution atmosphérique s’accentueraitlégèrement en Suisse, mais resterait largement inchangée dans les pays du Mercosur et dans le reste du monde.

  Autre conclusion du modèle : les effets sur la déforestation dans les États du Mercosur sont restreints eux aussi, avoisinant +0,02 % (+0,1 % dans le pire des cas). L’évidence scientifique donne toutefois à penser que l’effet réel s’avère plus faible encore, voire négligeable. En définitive, l’accord ne modifiant guère les flux commerciaux de biens à forte intensité environnementale, il ne faut pas s’attendre à un accroissement significatif de l’impact environnemental.

  Étude d’impact sur la société et les droits de l’homme

  L’étude d’impact sur la société et les droits de l’homme a été réalisée en 2024-2025 par le Geneva Graduate Institute (Centre for Trade and Economic Integration), en collaboration avec le World Trade Institute de l’Université de Berne. Elle analyse en particulier les effets sur le marché du travail, les droits des travailleurs ainsi que certains volets des droits de l’homme.

  Cette étude conclut également que l’impact global de l’accord sera limité. Les modélisations révèlent de légers effets positifs sur les salaires et l’emploi, tant en Suisse que dans les pays du Mercosur, avec, en parallèle, des transferts sectoriels de faible ampleur. En Suisse, les travailleurs peu qualifiés et le secteur agricole seront les principaux bénéficiaires, tandis que dans les pays du Mercosur, on s’attend à une légère augmentation de l’emploi dans l’agriculture et le secteur des services, mais à un recul dans l’industrie manufacturière. Les effets diffèrent selon le sexe et entre les régions urbaines et rurales, mais restent globalement peu marqués.

  Dans les domaines des droits des travailleurs et des droits de l’homme, le niveau de protection ne devrait subir aucun changement notable, puisque les dispositions correspondantes de l’accord reprennent dans une large mesure les obligations internationales existantes. L’étude conclut qu’à terme, l’intensification de la coopération, du dialogue et du suivi pourrait engendrer des améliorations.

  Indépendamment de l’accord, des défis structurels subsistent dans les pays du Mercosur, notamment en ce qui concerne l’application des droits des travailleurs, l’emploi informel et les inégalités entre les régions et les sexes. L’étude souligne par conséquent l’importance des mesures d’accompagnement, en particulier en matière de mise en œuvre, de coopération et de monitorage des normes existantes

  Synthèse

  Les deux études brossent un tableau cohérent. Étant donné que les flux commerciaux ne devraient guère changer du fait de l’accord, ce dernier aura aussi un impact limité sur l’environnement, la société et les droits de l’homme. Pour qu’il ait un effet global positif, les facteurs essentiels sont le maintien des conditions-cadres, la mise en œuvre concrète et le suivi de l’accord.

  • Analyse de la durabilité portant sur la dimension sociale du développement durable dans le cadre d'un éventuel accord de libre-échange entre l'AELE et Mercosur (disponible seulement en anglais)

    PDF1.31 MB9 décembre 2025

  • Évaluation des impacts et risques environnementaux potentiels enSuisse et dans les États du MERCOSUR résultant d'un accord de libre-échange (ALE) entre les États de l'AELE et le MERCOSUR (disponible seulement en anglais)

    PDF7.55 MB1 juin 2020

• Bases légales

  • Textes originaux sur le site de l’AELE
    (disponible seulement en anglais)

• Informations complémentaires

  • FF 2026 766 - Message concernant l’approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur | Fedlex
  • Factsheet EFTA (PDF)
    Fiche d’information de l’AELE, Vue d’ensemble de l’accord AELE-Mercosur (disponible seulement en anglais)

Fches d'information

• Fiche d'information : Commerce de quotas entre l'AELE et le Mercosur

  PDF119.19 kB14 octobre 2025

• Fiche d'information AELE-Mercosur, commerce et développement durable

  PDF220.63 kB2 juillet 2025

Communiqués de presse

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