Chili

Accord de libre-échange, en vigueur depuis le 1^er décembre 2004.

Drapeau du Chili — © Wikimedia, Vemaps

Informations sur l'accord de libre-échange

L’accord de libre-échange (ALE) entre les États de l’AELE et le Chili est entré en vigueur le 1^er décembre 2004. En 2024, les parties ont achevé les négociations en vue d’actualiser cet accord. La version actualisée est entrée en vigueur le 1^er juin 2026.

Désormais, la quasi-totalité (99,99 %) des exportations suisses vers le Chili bénéficient de la franchise douanière. L’accord s’applique maintenant aussi aux services financiers et contient des dispositions sur les PME et le commerce électronique. De plus, les règles d’origine ont été mises à niveau. L’ALE actualisé garantit par ailleurs la protection d’indications géographiques suisses importantes et couvre tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que leur application. Il inclut en outre un chapitre complet et moderne sur le commerce et le développement durable.

Il constitue ainsi un ALE très ambitieux et en phase avec son temps.

• Bases légales

  • Textes originaux sur le site de l’AELE
    (disponible seulement en anglais)
  • RS 0.632.312.451 
    Accord de libre-échange du 26 juin 2003 entre les États de l’AELE et la République du Chili (avec annexes et avenant)
  • Accord agricole entre la Suisse et le Chili (à partir de la p. 78)

• Actualisation

  • Fiche d’information de l’AELE 
    (disponible seulement en anglais)
  • FF 2003 6517  
    Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili ainsi que l'accord agricole entre la Suisse et le Chili
  • Texte de l’accord actualisé
    (pas encore en vigueur)

• Commerce des services

  AELE - Chili

  L'accord est en vigueur depuis le 1^er décembre 2004. Le Protocole portant amendement à l’accord a été signé le 24 juin 2024, mais n’est pas encore en vigueur. L’accord modernisé comprend une nouvelle section sur les services financiers et des améliorations des listes d’engagements spécifiques.

  Chapitres et annexes

  • Accord de libre-échange AELE-Chili : Chapitre 3

    Commerce des services

    PDF39.48 kB13 mai 2020

  • AELE-Chili : Chapitre 5ter E-Commerce

    (disponible seulement en anglais)

    PDF149.83 kB1 décembre 2004

  • Accord de libre-échange AELE-Chili : Annexe 9

    Services de télécommunications (en anglais)

    PDF77.57 kB30 juin 2020

  • Accord de libre-échange AELE-Chili : Annexe 8.1

    Liste d'engagements spécifiques du Chili (disponible seulement en anglais)

    PDF250.68 kB13 mai 2020

  • Accord de libre-échange AELE-Chili : Annexe 8.5

    Liste des engagements spécifiques de la Suisse (disponible seulement en anglais)

    PDF162.19 kB24 juin 2024

  • Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili ainsi que l'accord agricole entre la Suisse et le Chili du 19 septembre 2003

  Textes datant de 2024 (Mise à jour du contrat, disponible uniquement en anglais)

  • Accord de libre-échange AELE-Chili : Chapitre III
    Commerce des services
  • Accord de libre-échange AELE-Chili : Annexe VIII.1
    Liste d'engagements spécifiques Chili
  • Accord de libre-échange AELE-Chili : Annexe VIII.5
    Liste d'engagements spécifiques Suisse
  • Accord de libre-échange AELE-Chili : Annexe VIIIbis
    Liste d'engagements spécifiques du Chili en matière de services financiers
  • Accord de libre-échange AELE-Chili : Annexe VIIIter
    Mandat du sous-comité sur les services financiers
  • Accord de libre-échange AELE-Chili : Annexe IX
    Services de télécommunications
  • Message concernant l’approbation du protocole portant amendement à l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Chili
    (Ce texte est une version provisoire)

• Commerce numérique / Commerce électronique

  L'accord est en vigueur depuis le 1^er décembre 2004.

  • AELE-Chili : Chapitre 5ter E-Commerce

    (disponible seulement en anglais)

    PDF149.83 kB1 décembre 2004

Communiqués de presse

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