Allègement administratif
Chaque nouvelle réglementation entraîne des charges supplémentaires pour les entreprises. Une bureaucratie excessive est très nocive pour l'économie et les procédures administratives plutôt simples de la Suisse en comparaison à d'autres pays font partie des avantages les plus importants de notre place économique. Mais mieux vaut ne pas se reposer sur ses lauriers. En Suisse, les entreprises souhaitent profiter d'un allègement encore plus important et les conditions ne cessent de s'améliorer sur les places économiques étrangères.
Mesures portant sur l'allègement administratif
Le SECO s'engage auprès des offices fédéraux en faveur d'une réduction maximale des charges administratives relatives à des réglementations. Il soutient les cantons et facilite l'échange via des canaux efficaces afin d'éviter des frais de réglementation élevés. Il mesure la perception subjective des charges et la publie dans le baromètre de la bureaucratie. Il élabore des mesures d'allègement concrètes à l'attention du Conseil fédéral.
Analyse d'impact de la réglementation, mesure des coûts
Avant leur introduction, les nouvelles réglementations importantes sont soumises à une analyse d'impact afin d'évaluer les conséquences possibles pour les acteurs concernés.
Forum PME
Cette commission extra-parlementaire du Conseil fédéral est formée d'entrepreneurs qui conseillent l'administration et qui examinent les principaux projets législatifs sous l'angle de la charge administrative.
Informations complémentaires
Table des matières
Thèmes pertinents
Cyberadministration pour les PME
La cyberadministration a pour objectif d’alléger et de simplifier les démarches administratives grâce aux technologies de l’information et de la communication.
Forum PME
Le Forum PME est une commission d'experts extra-parlementaire. Le Forum s'engage pour que l'administration fédérale accorde, dans le cadre de son activité, une attention particulière aux petites et moyennes entreprises.
Analyse d’impact de la réglementation
L’analyse d'impact de la réglementation (AIR) est un instrument permettant d'étudier et de présenter les effets économiques des projets législatifs fédéraux. Il est utilisé pour examiner systématiquement la nécessité de réglementer, les conséquences attendues, les options alternatives et les aspects pratiques de l’exécution. Les résultats de ces analyses peuvent apporter une contribution significative pour des bases de décision de qualité et fondées sur des faits et ainsi contribuer à une meilleure réglementation.
Contact
Direction de la promotion économique
Secteur Politique PME
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CH - 3003 Berne