Brochures relatives à la concurrence déloyale

Cette page vous donne accès à des brochures sur des thèmes liés à la concurrence déloyale, à savoir les offres douteuses et les arnaques, les appels publicitaires non sollicités, les arnaques à l’annuaire, les arnaques sur internet et l’utilisation abusive des boîtes postales.

Attention arnaques!

Résumé: Cette brochure vous explique comment reconnaître et éviter les offres douteuses et les arnaques.

Auteur/s: Secrétariat d’Etat à l’économie SECO

Prix: Gratuit, disponible en format PDF, pas d'édition imprimée

• Attention arnaques!

  PDF282.21 kB1 mars 2018

Se préserver des appels publicitaires non sollicités

Résumé: Malgré des prescriptions plus sévères, les appels publicitaires non sollicités restent très fréquents et sont souvent jugés incommodants. Certes, il n’existe pas de protection absolue contre le démarchage téléphonique non sollicité. Toutefois, certaines mesures peuvent contribuer à réduire considérablement cette source de dérangement.

Auteur/s: Secrétariat d’Etat à l’économie SECO

Prix: Gratuit, disponible en format PDF, pas d'édition imprimée

• Se préserver des appels publicitaires non sollicités

  PDF567.19 kB13 septembre 2021

• Se préserver des appels publicitaires non sollicités - version imprimable

  PDF572.98 kB13 septembre 2021

Attention à l’arnaque à l’annuaire!

Résumé: Il arrive régulièrement à des commerçants de signer sans le vouloir des contrats à titre onéreux pour leur inscription dans un annuaire professionnel. Sachez que lire le formulaire d’inscription en diagonale et le signer sans une lecture attentive peut réserver de désagréables et coûteuses surprises.

Auteur/s: Secrétariat d’Etat à l’économie SECO

Prix: Gratuit
Vous pouvez commander la brochure sous forme imprimée au moyen du formulaire de commande ou la télécharger au format PDF.

• Attention à l’arnaque à l’annuaire!

  PDF398.89 kB1 février 2025

Attention aux arnaques sur internet!

Résumé: Même si certaines sont sérieuses, il existe sur internet de nombreuses offres qui ne sont gratuites qu’en apparence. Quelques clics suffisent pour répondre à l’offre proposée. Les conditions générales sont longues, présentées en petits caractères et fastidieuses à lire. Pourquoi donc les étudier?

Auteur/s: Secrétariat d’Etat à l’économie SECO

Prix: Gratuit, disponible en format PDF, pas d'édition imprimée

• Attention aux arnaques sur internet!

  PDF128.48 kB1 juin 2010

Aide à l'exécution - indications climatiques sous l'angle de la LCD

Résumé: Ce document clarifie l’utilisation de termes liés au climat, tels que « neutre en CO₂ ». Concrétisant l'art. 3 al. 1 lit. x LCD, elle vise à assurer que ces indications soient claires et vraies et qu’elles puissent être prouvées.

Auteur/s: Office fédéral de l’environnement OFEV

Prix: Gratuit, disponible en format PDF, pas d'édition imprimée

• Aide à l’exécution relative à l’évaluation des indications climatiques au titre de la LCD

Luttons ensemble contre l'utilisation abusive des boîtes postales

Résumé:
- contre des affaires douteuses
- les obligations d'un détenteur de case postale

Auteur/s: Secrétariat d’Etat à l’économie SECO

Prix: Gratuit, disponible en format PDF, pas d'édition imprimée

• Luttons ensemble contre l'utilisation abusive des boîtes postales

  PDF82.92 kB21 août 2003

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