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Commentaire de l'OLT 4 et annexes : article par article

Ordonnance 4 (OLT 4)

Chapitre 1: Champ d'application

Chapitre 2: Construction et aménagement des entreprises soumises à la procédure d'approbation des plans

Section 1: Dispositions générales

Section 2: Locaux de travail

Section 3: Passages

Section 4: Eclairage et qualité de l'air dans les locaux

Section 5: Entreprises présentant des dangers particuliers

Section 6: Directives et autorisations de déroger aux prescription

Chapitre 3: Entreprises industrielles

Section 1: Dispositions générales

Section 2: Procédure d'assujettissement

Chapitre 4: Approbation des plans et autorisation d'exploiter

Section 1: Procédure d'approbation des plans

Section 2: Procédure d'autorisation d'exploiter

Section 3: Dispositions particulières

Chapitre 5: Dispositions finales

Contact

Secrétariat d’État à l’économie SECO
Direction du travail
Conditions de travail
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne