Commerçants itinérants
Les commerçants itinérants sont des personnes physiques qui proposent des biens ou des services aux consommateurs. Ils sont soumis au régime de l’autorisation. Les entreprises peuvent obtenir l'autorisation de délivrer elles-mêmes des cartes de légitimation à leurs employés.
Définition
Les commerçants itinérants sont des personnes physiques qui proposent aux consommateurs des marchandises ou des services, que ce soit par une activité itinérante, par la sollicitation spontanée de particuliers à domicile ou par un déballage de durée limitée.
Autorisation pour commerçants itinérants
En Suisse, l’exercice du commerce itinérant est soumis à autorisation.
Les demandes d’autorisations doivent être adressées à l’autorité cantonale compétente (Adresses des services cantonaux compétents commerce itinérant v. Organes d'exécution et point d'information).
Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’octroi dans le formulaire de demande d’autorisation ci-dessous.
Habilitation à remettre une carte de légitimation à ses employés
Les entreprises ou associations économiques suisses qui souhaitent être habilitées à remettre la carte de légitimation à leurs employés, leurs membres ou aux personnes travaillant pour leurs membres, peuvent en faire la demande à l’autorité cantonale compétente du lieu de leur siège (Adresses des services cantonaux compétents commerce itinérant v. Organes d'exécution et point d'information).
Carte internationale de légitimation pour voyageurs de commerce en gros
Les entreprises inscrites au registre suisse du commerce peuvent obtenir pour leurs voyageurs de commerce en gros une carte internationale de légitimation. La carte internationale de légitimation est facultative. Elle est délivrée par le SECO.
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Commerce itinérant
Tout ce qu'il faut savoir sur les autorisations pour les forains, les exploitants de cirques et les commerçants itinérants qui proposent des biens ou des services aux consommateurs.
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