Commerce itinérant
Les forains, les exploitants de cirques et les commerçants itinérants qui proposent des biens ou des services aux consommateurs sont soumis à une obligation d'autorisation. Vous trouverez toutes les informations importantes à ce sujet sur le site internet du SECO.
Généralités relatives au commerce itinérant
En Suisse, l'exercice du commerce itinérant est en principe soumis à autorisation.
Commerçants itinérants
Les commerçants itinérants sont des personnes physiques qui proposent des biens ou des services aux consommateurs. Ils sont soumis au régime de l’autorisation.
Forains et exploitants de cirque
Les forains et les exploitants de cirques sont soumis au régime de l’autorisation. Pour obtenir cette autorisation, ils doivent présenter une attestation de sécurité et une attestation d'assurance.
Organes d'exécution et point d'information en matière de commerce itinérant
Les cantons sont compétents pour octroyer les autorisations en matière de commerce itinérant. Vous en trouverez la liste ici.
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Pratiques commerciales déloyales
Le SECO lutte contre les pratiques commerciales déloyales.
Contact
Secteur Droit
Commerce itinérant
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne