Forains et exploitants de cirque
Les forains et les exploitants de cirques sont soumis au régime de l’autorisation. L'autorisation est délivrée par l'autorité cantonale compétente. Pour obtenir cette autorisation, il faut présenter une attestation de sécurité et une attestation d'assurance.
Définitions
Les forains sont des personnes physiques ou morales qui, à titre lucratif et dans des lieux non fixes, divertissent le public en mettant à sa disposition des installations.
Les exploitants de cirque sont des personnes physiques ou morales qui, à titre lucratif et en changeant fréquemment de lieu, divertissent le public en l'invitant à assister, dans ou sur leurs installations, à des spectacles.
Autorisation pour forains ou exploitants de cirque
En Suisse, l’exercice d’une activité foraine ou l’exploitation d’un cirque est soumis à autorisation.
Les demandes d’autorisations doivent être adressées à l’autorité cantonale compétente (Adresses des services cantonaux compétents commerce itinérant v. Organes d'exécution et point d'information).
Attestation de sécurité et assurance responsabilité civile
Pour obtenir une autorisation, les forains et les exploitants de cirque doivent apporter la preuve qu’ils ont conclu une assurance responsabilité civile suffisante. En outre, ils doivent disposer d’une attestation de sécurité délivrée par un organisme d’inspection accrédité ou reconnu.
La durée de validité de l’attestation de sécurité ainsi que les montants minimaux de couverture d’assurance pour les diverses installations figurent dans l'annexe 2 et l'annexe 3 de l’ordonnance sur le commerce itinérant (RS 943.11).
Vous trouverez dans le document ci-dessous une classification des installations:
Table des matières
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Commerce itinérant
Tout ce qu'il faut savoir sur les autorisations pour les forains, les exploitants de cirques et les commerçants itinérants qui proposent des biens ou des services aux consommateurs.