Détachement: déroulement des contrôles

En tant que travailleur détaché, vous pouvez être contrôlé sur votre lieu de travail par des inspecteurs du marché du travail. Si tel est le cas, il est recommandé d’observer certaines règles pour un bon déroulement du contrôle.

En tant que travailleur détaché, vous pouvez être contrôlé sur votre lieu de travail par des inspecteurs du marché du travail. Si tel est le cas, il est recommandé d’observer les règles suivantes pour un bon déroulement du contrôle:

• Coopérez avec les inspecteurs pendant le contrôle. Le contrôle n’est pas une tracasserie mais un moyen d’éviter la sous-enchère salariale et sociale qui peut avoir lieu au détriment du travailleur.
• Permettez aux inspecteurs d’accéder à tout moment au lieu de travail et aux travailleurs qui doivent être contrôlés.
• Restez aimable et donnez des réponses claires aux questions posées par les inspecteurs. Cela réduira la durée du contrôle pour vous.
• Donnez des réponses véridiques aux questions que vous posent les inspecteurs. Vous aurez à les confirmer par votre signature.
• Portez sur vous votre pièce d’identité (passeport, carte d’identité), le formulaire d’annonce rempli, la carte d’assurance-maladie ainsi que la patente si vous êtes indépendant, et présentez ces papiers aux inspecteurs.

Si, lors d’un contrôle, un inspecteur constate des différences avec les dispositions suisses, l’organe de contrôle peut demander par courrier des documents à votre entreprise. Les documents demandés doivent parvenir à l’organe de contrôle dans les délais, être complets et rédigés dans l’une des langues officielles (allemand, français ou italien).

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