Détachement
Les pages suivantes informent sur les conditions de travail et de salaire en vigueur qui doivent être respectées lors d’un détachement en Suisse. Elles expliquent la procédure d’annonce et présentent les salaires minimaux applicables dans les différents secteurs et cantons. Vous y trouverez également les contacts pertinents pour votre détachement afin d’obtenir des informations complémentaires.
Détachement et calculateur de salaires minimaux
Sur cette page, vous trouverez les principales informations sur la procédure d’annonce, les salaires minimaux et les contacts compétents pour votre détachement.
Règlementation de la durée du travail
Le temps de travail est réglementé par la loi et comprend des dispositions relatives à la durée maximale du travail, aux pauses, aux heures supplémentaires, au travail de nuit et du dimanche, ainsi qu’à la durée minimale des vacances.
Sécurité au travail et assurance sociale
La Loi sur le travail et la Loi sur l’assurance-accidents régissent la protection de la santé et la sécurité au travail. En cas de détachement, le salarié reste en principe affilié à la sécurité sociale de son pays d’origine.
Indépendants
Les prestataires de services indépendants peuvent en principe exercer une activité lucrative en Suisse pendant une durée maximale de trois mois par année civile par le biais de la procédure d'annonce.
Coûts et sanctions
Cette page offre un aperçu des coûts liés à un détachement en Suisse et informe également sur les sanctions possibles en cas de violation de la loi sur les travailleurs détachés.
Déroulement des contrôles
En tant que travailleur détaché, vous pouvez être contrôlé sur votre lieu de travail par des inspecteurs du marché du travail.
Bases légales
La loi sur le détachement réglemente les conditions de travail et de salaire des travailleurs détachés en Suisse. Elle garantit le respect des salaires minimaux, des horaires de travail et de la protection de la santé.
FAQ
Vous trouverez ici les principales questions et réponses concernant le détachement de travailleurs en Suisse.
Responsabilité solidaire
En 2013, la responsabilité solidaire a été renforcée dans la loi sur les travailleurs détachés. La responsabilité solidaire est applicable dans le secteur du gros-œuvre et du second-œuvre. La mise en œuvre de la responsabilité solidaire est concrétisée dans l’ordonnance sur les travailleurs détachés.
Mise en œuvre des mesures d‘accompagnement
Le SECO est l’autorité de surveillance de l’exécution des mesures d’accompagnement et peut donner des instructions aux organes d’exécution.
Commission tripartite de la Confédération
La commission tripartite de la Confédération (CT fédérale) observe le marché du travail au niveau national.
Applications
Trouver le secteur et calculer le salaire minimum
Ici, vous pouvez consulter les conditions salariales et de travail applicables à votre mission ainsi que les contacts pertinents.
Calculer une fourchette salariale usuelle
Ici, vous pouvez calculer les salaires usuels dans la localité, la profession et la branche pour les branches ou professions sans salaire minimum obligatoire.
Autorisation ou annonce?
Avec quelques informations, vous pouvez savoir ici si votre mission en Suisse nécessite un permis de travail ou doit être annoncée.
Contact
Direction du travail
Libre circulation des personnes et relations du travail
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne