Digitalisation dans le commerce extérieur

La Suisse, en tant que place économique et scientifique ouvert, défend des règles internationales claires pour le commerce numérique. Elle promeut la libre circulation des données, une forte protection, la sécurité juridique et une numérisation durable mondiale.

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Engagement de la Suisse en faveur de l’économie numérique

En tant que place économique et scientifique d’importance, la Suisse s’engage en faveur de l’élaboration de règles internationales couvrant au miuex les besoins du commerce numérique. Elle soutient la libre circulation transfrontalière des données dans le respect des normes de protection des données et s’oppose aux exigences étatiques injustifiées de localisation injustifiées. Elle défend également ses intérêts dans diverses organisations en vue de l’élaboration de solutions durables et internationalement coordonnées pour l’économie numérique.

Place économique ouverte et interconnectée, la Suisse garantit à ses entreprises l’accès aux marchés étrangers et s’engage en faveur d’un haut niveau de sécurité juridique dans le domaine du commerce numérique. Cet engagement se concrétise, d’une part, par l’élaboration de règles générales dans le cadre d’accords de libre‑échange bilatéraux ou d’accords sur le commerce numérique. À ce jour, la Suisse a convenu de règles relatives au commerce numérique avec neuf partenaires commerciaux. D’autre part, la Suisse participe à l’initiative conjointe sur le commerce électronique au sein de l’OMC (Joint Statement Initiative on E-commerce JSI). À ce jour, la Suisse a convenu de règles relatives au commerce numérique avec neuf partenaires commerciaux.

• Commerce numérique / Commerce électronique

Des améliorations sont également recherchées dans des domaines spécifiques, notamment en matière de protection des données (entre autres le Swiss‑U.S. Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types en matière de protection des données pour les entreprises).

Dans le cadre de sa coopération économique au développement, la Suisse promeut une numérisation responsable et durable. Elle soutient les pays en développement dans l’exploitation du potentiel des technologies numériques en faveur d’une croissance économique durable et de la prospérité, en favorisant conditions‑cadres fiables et une réglementation efficace, et en encourageant des initiatives numériques dans l’administration, le secteur financier et le commerce. Elle contribue ainsi à réduire la fracture numérique et à mieux intégrer les pays en développement dans l’économie mondiale.

• Liens

  • Commerce électronique dans le cadre de l’OMC
  • Commerce numérique / Commerce électronique

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