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Évaluation des risques - Informations générales

Informations pour les utilisateurs professionnels – Chaque entreprise doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la vie de ses employés (cf. art. 25 de la loi sur les produits chimiques, art. 6 de la loi sur le travail, art. 82 de la loi sur l'assurance-accidents, art. 328 du code des obligations).

Évaluation du risque lors de l’utilisation de produits chimiques en entreprise

Selon la directive CFST 6508, les employeurs qui utilisent des produits chimiques dangereux dans leur entreprise doivent faire appel à des spécialistes MSST pour effectuer une évaluation des risques.

Pour vérifier si la santé des travailleurs est susceptible d'être affectée, il convient de procéder à une évaluation des risques comprenant le danger et l'exposition.

L'évaluation des risques comprend en principe trois étapes centrales :

  • Évaluation des dangers : pour tous les produits chimiques dans l'entreprise, cela implique la connaissance et le contrôle de la classification et de l'étiquetage (OChim/CLP) ainsi que la connaissance des différents critères d'évaluation.
  • Évaluation de l'exposition : estimation (modélisation ou mesure) de l'exposition des travailleurs lors de la manipulation de ces produits chimiques
  • Évaluation des risques : évaluation de l'exposition sur la base de la évaluation des dangers et de l'évaluation de l'exposition

Principe de l'évaluation des risques :

Un risque est considéré comme maîtrisé si l'exposition est inférieure aux critères d'évaluation de l'exposition (facteur de risque < 1). On peut alors considérer que la santé des travailleurs est suffisamment protégée en l'état actuel des connaissances.

Pour déterminer si le risque est maîtrisé, il faut comparer les résultats de l'évaluation de l'exposition aux critères d'évaluation.

Informations complémentaires

Pour l'évaluation des risques liés à l'exposition, les critères d'évaluation de l'exposition suivants sont disponibles :

Contact

Secrétariat d’État à l’économie SECO
Direction du travail
Conditions de travail
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne