FAQ sur le soutien Innotour
Vous trouverez ici des réponses aux questions fréquemment posées concernant Innotour. La FAQ donne un aperçu rapide des conditions d‘encouragement, de la procédure et des exigences à respecter, et vous aide ainsi à préparer votre projet en lien avec le tourisme suisse.
Dépôt des demandes
Non, les demandes peuvent être soumises n’importe quand, dès lors que les ressources financières sont disponibles. Il n’y a pas de date butoir.
Il est possible de soumettre une demande pour un projet déjà commencé. Les montants déjà engagés peuvent être financés rétroactivement par Innotour, à condition qu’ils restent dans des limites raisonnables. L’auteur de la demande assume le risque qu’aucune aide financière ne lui soit accordée pour les frais déjà engagés.
Précision importante : les projets doivent démarrer au plus tard 6 mois après l’octroi de l’aide financière.
Si vous n’êtes pas sûr que votre projet remplisse les critères Innotour, vous pouvez envoyer une demande (en joignant si possible un descriptif du projet) à tourismus@seco.admin.ch ; un collaborateur d’Innotour vous contactera.
Vous trouverez ici une vue d’ensemble des projets soutenus.
La demande d’aide financière doit comporter une signature manuscrite juridiquement valable et être envoyée par courrier à : SECO, Politique du tourisme, Holzikofenweg 36, 3003 Berne. Les autres documents (description du projet, etc.) doivent être envoyés au format électronique à tourismus@seco.admin.ch.
Vous trouverez ici des notices rassemblant des conseils et des informations.
Lorsque la demande est complète et que le SECO n’a pas besoin de renseignements complémentaires, la décision d’aide financière prend normalement moins de deux mois.
Conditions relatives à la liste détaillée des coûts et du financement
Il existe une notice ainsi qu’une marche à suivre pour dresser la liste détaillée des coûts et du financement. Le requérant est toutefois libre de présenter différemment la liste détaillée des coûts et du financement.
- Les prestations financières sont des contributions « en espèces » des requérants et de leurs partenaires de projet en vue d’acquérir des prestations externes. Lorsque le requérant doit faire face à des coûts de main-d’œuvre supplémentaires en lien avec le projet (augmentation du taux d’occupation ou recrutement de collaborateurs qui travaillent exclusivement pour le projet) et les finance, il s’agit aussi de prestations financières propres. Les prestations financières propres du requérant et de ses partenaires de projet doivent représenter au moins 10 % du coût total.
- Les prestations non financières sont des prestations de main-d’œuvre qui sont fournies par le requérant et ses partenaires dans le cadre du projet et dans les limites des taux d’occupation existants.
Non, il est toutefois essentiel qu’au moins 10 % des coûts totaux imputables prennent la forme de prestations financières pour le projet. Une part substantielle doit provenir du secteur du tourisme.
Dans le jargon d’Innotour, les coûts non imputables comprennent les coûts d’infrastructure, les coûts d’exploitation, les coûts purement publicitaires et les réserves. En principe, le coût de manifestations n’est pas non plus imputable, mais lorsque les manifestations favorisent le transfert de connaissances des résultats de projet, les coûts peuvent, dans un cadre bien délimité, être considérés comme imputables.
Les moyens financiers alloués au titre d’Innotour ne doivent pas figurer dans les coûts non imputables. Ces derniers doivent être intégralement financés par les porteurs de projet ou par des tiers. Le financement doit pouvoir être reconstitué au moyen de justificatifs.En raison de l‘ordre de priorité fixé, un soutien n'est possible qu'à partir d'un volume de projet imputable de 200 000 francs. Il n‘y a pas de montant maximal. Vous trouverez ici d‘autres informations relatives à l’ordre de priorité.
Conditions générales
Du point de vue d'Innotour, la collaboration interentreprises implique une coopération entre au moins deux acteurs issus de trois destinations différentes. Les régions RTA (Regional Tourism Alliance) peuvent déposer une demande à titre individuel.
Les subventions individuelles ne sont pas possibles. Les projets doivent être planifiés et mis en œuvre à un niveau interentreprises. Au sens d'Innotour, « interentreprises » signifie qu'au moins deux entreprises de classes économiques différentes (cf. https://www.bfs.admin.ch/bfs/de/home/statistiken/industrie-dienstleistungen/nomenklaturen/noga.html) ou un plus grand nombre d'entreprises de la même classe économique (p. ex. hôtels) collaborent et que la relation commerciale dépasse le cadre habituel d'une relation client-fournisseur récurrente.
En raison de l'ordre de priorité, On entend par destination le domaine de compétence d'une organisation de gestion de destination (DMO). Par « destination », on entend la zone de compétence d’un organisme de gestion de destination (OGD). Les régions membres de la RTA (Regional Tourism Alliance) peuvent toujours déposer une demande individuellement.
Il est essentiel que des partenaires touristiques soient impliqués activement dans le projet (tant au niveau de la planification que de la mise en œuvre) et qu’ils le cofinancent en conséquence. En principe, les demandes doivent être déposées par des acteurs touristiques. Lorsque cela n’est pas possible (dans des cas où cela est justifié), il est impératif 1) de transmettre un courrier mandatant des partenaires touristiques et 2) que le rôle de chaque partenaire, la structure interentreprises et l’organisation du projet soient clairement spécifiés.
Lorsque les projets ne sont pas présentés par un acteur du secteur du tourisme, le rapport relatif au projet présenté lors de la phase de mise en œuvre doit être cosigné par un acteur du tourisme impliqué.Les projets locaux ou régionaux doivent répondre aux critères des projets modèles de la Confédération et par conséquent revêtir un caractère exemplaire pour toute la Suisse. Les projets de ce type doivent avoir valeur d’exemple au niveau national et, partant, susciter l’émulation et contribuer à renforcer la compétitivité de la Suisse en tant que place touristique (cf. notice).
Il importe ici que les projets modèles régionaux et locaux concordent avec les objectifs et stratégies cantonaux en matière de politique du tourisme. Une prise de position ad hoc du canton concerné doit être transmise au SECO.
Pour Innotour, un projet est local ou régional lorsqu’il est mis en œuvre exclusivement dans un canton. Si le projet est mis en œuvre dans au moins deux cantons, il présente alors une dimension nationale.
Autres instruments de promotion de la Confédération
Innotour et la nouvelle politique régionale (NPR) sont des instruments complémentaires. Dans des cas exceptionnels, certains projets peuvent être soutenus par les deux instruments. Pour cela, le projet doit satisfaire aux principes d’encouragement d’Innotour et de la NPR et entrer dans le champ d’application matériel des deux instruments. En outre, le projet doit être subdivisé en sous-projets, sur le plan du contenu et/ou du calendrier. Cumulées, les contributions d’Innotour et de la NPR (contribution fédérale) ne doivent par ailleurs pas dépasser 50 %. Vous trouverez de plus amples informations dans la notice.
Le rôle de Suisse Tourisme dans le projet doit être indiqué de manière détaillée. Les prestations de Suisse Tourisme (financières et non financières) proviennent des fonds fédéraux. La part des fonds fédéraux (Innotour + prestations de Suisse Tourisme + autres fonds fédéraux éventuels) ne doit pas dépasser 50 % des coûts totaux .
Innotour encourage exclusivement des projets dans le secteur touristique suisse, Innosuisse n’a pas cette délimitation thématique. Innotour ne soutient aucun projet purement axé sur la recherche, mais des projets clairement orientés vers la pratique. Innosuisse met l’accent sur les innovations fondées sur la science.
Vous trouverez ici tous les instruments de promotion de la Confédération.
Réalisation du projet / reporting
Non. Vous trouverez toutes les informations utiles dans la notice.
Toutes les modifications de projets sont à annoncer et à demander au SECO, en principe dans le cadre d’un rapport intermédiaire ou du rapport final. Le SECO vérifie si les adaptations sont conformes aux bases légales et procède à une modification de la décision selon le cas. Vous trouverez les conditions relatives aux adaptations de projets en cours dans la notice Innotour correspondante.
Vous trouverez ici toutes les informations utiles sur le rapport d’impact.
Toutes les informations relatives à la facturation figurent dans la décision. Veuillez envoyer la facture comportant le numéro de référence indiqué à : Secrétariat d’État à l’économie SECO c/o DLZ FI DFF, 3003 Berne. Vous pouvez aussi transmettre directement votre facture, par voie numérique, depuis le site www.e-facture.admin.ch.
L’aide financière octroyée correspond à un montant maximal, aucune TVA n’est versée en sus. L’assujettissement ou non à la TVA ne pourra toutefois être déterminé qu’une fois la déclaration relative à l’utilisation des fonds transmise. Si vous avez des questions sur ce thème ou sur un cas d’application concret, nous vous recommandons de contacter directement l’AFC à l’adresse mwst@estv.admin.ch.
Vous pouvez signaler au Contrôle fédéral des finances (CDF) tout soupçon d’abus chez les bénéficiaires de subventions. Une plateforme externe sécurisée a notamment été créée à cet effet. Elle permet aux lanceurs d’alerte de transmettre des informations sous forme anonyme et en toute sécurité, ainsi que des documents annexes.
Lien vers la plateforme : https://www.efk.admin.ch/fr/lanceurs-dalerte-whistleblowing/.
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Innotour objectifs et principes fondamentaux
Innotour est un instrument d’encouragement du SECO qui soutient de manière ciblée des projets visant à renforcer les innovations, la coopération, la professionnalisation et la diffusion des connaissances dans le tourisme suisse. Innotour concentre l’encouragement de projets au niveau national.
Innotour programme de soutien
Vous avez une idée de projet touristique innovant? Sur cette page, les candidats trouveront toutes les informations utiles concernant Innotour.
Projets soutenus par Innotour
La banque de données des projets est commune à Innotour et à regiosuisse.
Impact d’Innotour
Les évaluations d’Innotour analysent régulièrement l’impact de ce programme de promotion de la Confédération et montrent comment il renforce la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme.
Innotour : transfert de savoir
L’objectif est de diffuser les principaux enseignements tirés de projets modèles, afin que les expériences faites puissent profiter au plus grand nombre d’acteurs possible.
Contact
Direction de la promotion économique
Politique du tourisme
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne