Portail des prescriptions techniques suisses
Ce portail donne un aperçu des prescriptions techniques suisses qui doivent être observées lors de la mise sur le marché de produits en Suisse.
La Loi sur la sécurité des produits (LSPro) s’applique de manière subsidiaire, lorsque le droit fédéral ne contient pas d'autres dispositions légales spécifiques visant le même but (Art. 1 al. 3 LSPro).
Celui qui met un produit sur le marché suisse demeure responsable de sa conformité avec les prescriptions techniques applicables, même dans le cas d'une évaluation de la conformité du produit par un tiers. Chaque produit mis sur le marché suisse peut à tout moment faire l'objet d'un contrôle par les autorités compétentes.
Denrées alimentaires, produits animaux, animaux, plantes et moyens de production
Pour l’importation, les exigences varient selon les produits. Plusieurs offices peuvent être compétents. Les moyens de production doivent être conformes. Les importations depuis l’UE sont souvent facilitées. Les règles douanières s’appliquent aussi.
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Produits industriels
Les produits industriels doivent souvent respecter plusieurs réglementations. Ainsi, un bateau équipé d’un radar peut relever à la fois des règles sur les «Moyens de transport/Bateaux» et celles sur les «Appareils électriques et de télécommunication».
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Biens de consommation courante et autres produits avec prescriptions sectorielles
L’importation de produits courants et spécialisés tels que les cosmétiques, les articles pour enfants, les armes, les équipements de protection individuelle, les explosifs, les feux d’artifice ainsi que les métaux précieux et les montres est soumise en Suisse à des exigences strictes.
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Direction des affaires économiques extérieures
Services spécialisés économie extérieure / Mesures non tarifaires
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