Produits industriels

En fonction de leur complexité, les produits industriels doivent souvent satisfaire simultanément à différentes prescriptions techniques. Par exemple, un bateau équipé d'un radar peut tomber dans le champ d’application des prescriptions techniques «Moyens de transport/Bateaux» et «Appareils électriques et de télécommunication».

Une chaîne de production industrielle dans une usine, avec un convoyeur au premier plan et des machines automatisées, structures métalliques et équipements techniques disposés tout autour

Moyens de transport

Véhicules automobiles (automobiles, tracteurs, motocycles, cyclomoteurs, etc.)

Les véhicules automobiles importés en Suisse sont presque tous soumis au processus d'homologation (exceptions : cyclomoteurs légers, chaises de handicapé électriques avec une vitesse max. de 10 km/h). Les importations à usage privé et les importations parallèles sont facilitées par des dispositions particulières. L'Office fédéral des routes (OFROU) est l'autorité compétente en matière d'homologation des véhicules.

Bateaux

Les bateaux importés en Suisse doivent respecter les prescriptions contenues dans l'Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses . L'art. 148 al. g de cette ordonnance règle les dispositions particulières pour les bateaux de sport.L'homologation des bateaux est du ressort des Offices cantonaux de la navigation.

Téléphériques

Emballages, récipients à pression et citernes servant au transport de matières dangereuses

Les dispositions de l'Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) s'appliquent. De plus amples informations sont disponibles auprès de l'Office fédéral des routes (OFROU).

Machines et engins

En plus du droit sectoriel, les dispositions relatives à la consommation spécifique d'énergie, à l'efficacité énergétique et aux caractéristiques liées à la consommation d'énergie s'appliquent conformément à l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique.

Appareils à gaz et appareils à pression

Appareils électriques et de télécommunication

Appareils électriques à basse tension

Pour la mise sur le marché des appareils électriques à basse tension (appareils électroménagers et
appareils de divertissement entre autres), les prescriptions suivantes doivent être observées:

  • Dispositions sur la compatibilité électromagnétique
  • Dispositions sur le matériel à basse tension
  • Dispositions relatives à la consommation spécifique d'énergie, à l'efficacité énergétique et aux caractéristiques liées à la consommation d'énergie selon l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique
  • Dispositions sur les batteries et limitations de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Equipement de télécommunication

Pour la mise sur le marché des équipements de télécommunication, voir le site Internet de l'OFCOM. En outre, les dispositions de limitation de la consommation d'énergie s'appliquent, conformément à l'Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique.

Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

Instruments de mesure

Concernant la procédure de certification des instruments de mesure ainsi que les prescriptions applicables aux différentes catégories d'instruments de mesure, voir le site de l'Institut fédéral de métrologie (METAS).

Produits de construction

Au sens de la Loi fédérale sur les produits de construction, est défini comme produit de construction tout
produit fabriqué en vue d'être incorporé de façon durable dans des constructions, qu'il s'agisse de bâtiments ou d'ouvrages de génie civil. Cette notion est très large et va des matériaux simples, comme le sable et le ciment, aux produits finis, comme un garage préfabriqué. Pour les ascenseurs, voir le chapitre «Machines et engins».

Produits chimiques

La mise sur le marché de substances et préparations chimiques, y compris celles contenues dans d'autres produits, est soumise à différentes procédures selon le type de produit et selon son utilisation:

Médicaments et dispositifs médicaux

Contact

Secrétariat d’État à l’économie SECO
Direction des affaires économiques extérieures
Services spécialisés économie extérieure / Mesures non tarifaires
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne