Ascenseurs
Un ascenseur est un appareil de levage qui dessert de manière permanente des niveaux définis au moyen d'un habitacle qui se déplace le long de guides rigides à une vitesse supérieure à 0.15 m/s et dont l'inclinaison par rapport à l'horizontale est supérieure à 15°.
Un ascenseur est destiné au transport
- de personnes,
- de personnes et d'objets,
- d'objets uniquement si l'habitacle est accessible, c'est-à-dire si une personne peut y pénétrer sans difficulté, et s'il est équipé d'éléments de commande situés à l'intérieur de l'habitacle ou à la portée d'une personne se trouvant à l'intérieur de l'habitacle.
Il faut différencier des ascenseurs les installations de transports dont l'engin (cabine, ascenseur, plate-forme, escalier roulant, trottoir roulant ou engin similaire) se déplace le long d'un ou de plusieurs guides (à l'exception du matériel spécifique pour fêtes foraines et parcs d'attractions ainsi que des installations à câbles et funiculaires)). A moins que leur sécurité ne fasse l'objet d'autres prescriptions sur le plan fédéral, ces installations sont régies par l'ordonnance sur la sécurité des machines (OMach; RS 819.14).
Bases légales
Les bases légales sont fournies par l'ordonnance du 25 novembre 2015 sur la sécurité des ascenseurs (ordonnance sur les ascenseurs, OAsc, RS 930.112). Cette ordonnance met en œuvre la directive de l’Union européenne sur les ascenseurs (2014/33/UE) de manière équivalente dans le droit suisse.
Contrôle du marché
Pour les ascenseurs et autres installations de transport (dont la sécurité n'est pas réglementée par un autre acte législatif fédéral), la surveillance du marché incombe aux organes de contrôle suivants :
- dans les entreprises : Suva
Sécurité des produits: la Suva assure la surveillance du marché - hors des entreprises : Inspection fédérale des ascenseurs en dehors du domaine professionnel (IFA)
Inspection Fédérale des Ascenseurs (IFA)
Communications - Ascenseurs
25.11.2025
Nouvelle Ordonnance sur les ascenseurs en vigueur.
- Ordonnance sur la sécurité des ascenseurs
(Ordonnance sur les ascenseurs, OAsc) - Modification du 25 novembre 2015
21.02.2014
Ordonnance sur les ascenseurs
21.12.2009
Evaluation de la conformité conclu avec l'UE : Commentaire de l'Ordonnance sur la sécurité des ascenseurs
Le commentaire sur les ascenseurs a été supprimé car il ne correspond plus à l’état actuel de la règlementation. Il n’existera plus sous la forme connue jusqu’à présent. Vous trouverez des informations actuelles sur les ascenseurs sur le site de l’Inspection fédérale des ascenseurs (IFA) de l’ASIT.
ASIT
Association suisse d'inspection technique
Inspection fédérale des ascenseurs
Richtistrasse 15
Case postale
CH-8304 Wallisellen
Inspection Fédérale des Ascenseurs
Informations complémentaires
Table des matières
Communiqués de presse
Evaluation de la conformité conclu avec l'UE
21.12.2009
Thèmes pertinents
Informations générales
Aucun produit, quel qu’il soit, ne doit mettre l’homme en danger.
Notification des produits dangereux
Les fabricants et autres metteurs sur le marché doivent annoncer sans délai aux autorités les produits dangereux. Les consommateurs et utilisateurs peuvent aussi signaler des produits jugés non sûrs.
FAQ – Sécurité des produits
Les questions et réponses les plus importantes sur la sécurité des produits.
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