Equipements sous pression et récipients à pression simples
Les équipements sous pression désignent les récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression dont la pression est supérieure à 0,5 bar. Les récipients à pression sont des récipients soudés soumis à une pression inférieure à 0,5 bar à la pression atmosphérique, qui sont destinés à contenir de l’air ou de l’azote.
Bases légales
Les bases légales sont fournies par l'ordonnance du 25 novembre 2015 sur la sécurité des équipements sous pression (ordonnance sur les équipements sous pression, OSEP, RS 930.114) ainsi que par l'ordonnance du 25 novembre 2015 sur la sécurité des récipients à pression simples (ordonnance sur les récipients à pression simple, ORSP, RS 930.113). Ces deux ordonnances mettent en œuvre de manière équivalente dans le droit suisse les deux directives de l’Union européenne sur les équipements sous pression (2014/68/UE) et sur les récipients à pression simples (2014/29/UE).
Contrôle du marché
La surveillance du marché pour les appareils et récipients à pression ressortit à l'Association suisse d'inspection technique (ASIT).
Communications
Explications relatives à la modification de l'ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (ordonnance sur les équipements sous pression, OSEP)
Explications relatives à la modification de l'ordonnance sur la sécurité des récipients à pression simples (ordonnance sur les récipients à pression simples, OSRP)
Informations complémentaires
Table des matières
Thèmes pertinents
Informations générales
Aucun produit, quel qu’il soit, ne doit mettre l’homme en danger.
Notification des produits dangereux
Les fabricants et autres metteurs sur le marché doivent annoncer sans délai aux autorités les produits dangereux. Les consommateurs et utilisateurs peuvent aussi signaler des produits jugés non sûrs.
FAQ Sécurité des produits
Les questions et réponses les plus importantes sur la sécurité des produits.
Contact
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Conditions de travail
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