L’assurance-chômage propose différentes prestations visant à prévenir le chômage, à compenser les pertes de revenus et à accompagner les entreprises dans les périodes difficiles. Elle est mise en œuvre de manière décentralisée par les organes d’exécution compétents, tels que les offices régionaux de placement, les caisses de chômage et les autorités cantonales.
L’assurance-chômage garantit un revenu aux personnes ayant perdu leur emploi. Toutes les personnes exerçant une activité salariée en Suisse ont droit à cette prestation. Les caisses de chômage versent les prestations sous la forme d’indemnités journalières.
Garantir une compensation financière adéquate en cas de perte d’emploi
Accompagner les demandeurs d’emploi dans leur réinsertion sur le marché du travail
Toute personne salariée travaillant en Suisse est obligatoirement assurée.
Les travailleurs indépendants n’ont pas l’obligation de cotiser et ne sont par conséquent pas assurés contre le chômage.
Certaines exceptions sont prévues par la loi sur l’assurance-chômage LACI.
La caisse de chômage choisie verse les indemnités journalières.
Certaines conditions légales doivent toutefois être remplies.
Le montant et la durée de l’indemnisation dépendent de la période de cotisation et de la situation personnelle.
Les demandeurs d’emploi font l’objet d’un suivi par les offices régionaux de placement.
Les conseillères et conseillers ORP mènent régulièrement des entretiens de conseil et de contrôle.
L’objectif est de favoriser la réinsertion sur le marché du travail.
Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail RHT
L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail aide les entreprises à faire face à des baisses d’activité temporaires et à préserver les emplois. Ces indemnités offrent aux entreprises une alternative aux licenciements tout en protégeant les salariés contre une perte d’emploi.
Éviter les licenciements en cas de perte de travail temporaire
Préserver les emplois et le savoir-faire au sein de l’entreprise
Alléger les charges salariales pour les employeurs
Réduction des coûts liés à la fluctuation du personnel
Maintien du personnel expérimenté
Garantie de la disponibilité immédiate du personnel
Prévention du chômage
Maintien de l’ensemble des prestations sociales pendant la durée du contrat de travail
Pas de lacunes dans la prévoyance professionnelle
Les salariés peuvent s’opposer à l’introduction de la réduction de l’horaire de travail.
Dans ce cas, l’employeur doit continuer à verser l’intégralité du salaire.
Le risque de licenciement peut augmenter en conséquence.
Indemnité en cas d’intempéries
L’indemnité en cas d’intempéries permet de compenser les pertes de travail dues aux intempéries dans les branches soumises aux aléas des conditions météorologiques. L’assurance-chômage indemnise les employeurs pour une partie de la perte de revenus, afin d’éviter les licenciements et de préserver les emplois.
Maintenir les emplois en cas d’interruption du travail due aux conditions météorologiques
Éviter des licenciements à court terme
Soutenir les entreprises en cas de pertes temporaires
Les salariés ayant terminé leur scolarité obligatoire et n’ayant pas encore atteint l’âge de la retraite AVS
Les employés temporaires, les travailleurs intérimaires ou les personnes exerçant des fonctions similaires à celles d’un employeur n’ont pas droit à cette prestation.
bâtiment et génie civil,
charpenterie, taille de pierre et carrières,
construction de voies ferrées et de conduites en plein air,
aménagements extérieurs (jardins) et sylviculture,
extraction de terre glaise, tuilerie et scierie,
pêche professionnelle et secteur des transports (construction, excavation, gravier),
à titre exceptionnel, la viticulture ainsi que les plantations et exploitations fruitières et maraîchères en cas de sécheresse inhabituelle ou de pluies intempestive.
L’employeur déclare à l’autorité cantonale compétente (ACt) les pertes de travail liées aux conditions météorologiques.
L’autorité cantonale vérifie si la perte de travail est effectivement due à des intempéries.
Une fois l’autorisation accordée, le décompte est effectué auprès de la caisse de chômage choisie.
La caisse de chômage vérifie les conditions d’octroi et verse les indemnités.
Indemnité en cas d’insolvabilité
L’indemnité d’insolvabilité protège les salariés lorsque leur employeur est insolvable. Elle couvre les créances de salaire et permet d’éviter les situations de détresse financière.
Garantir le salaire en cas de faillite ou d’insolvabilité de l’employeur
Éviter la perte de revenus et des situations mettant en péril les moyens de subsistance
Protéger les travailleurs pendant une durée maximale de quatre mois
Les salariés employés en Suisse et assujettis aux contributions
Les frontaliers et frontalières travaillant en Suisse
Les personnes occupant une fonction similaire à celle d’un employeur (par exemple, les dirigeants ou associés) n’ont pas droit à l’indemnité.
Prise en charge des créances de salaire pour une durée maximale de quatre mois
Prise en compte d’éléments de salaire tels que le 13e salaire mensuel, les indemnités de vacances et de jours fériés (au prorata)
Limitation à un montant maximum mensuel fixé par la loi
Les salariés font valoir auprès de leur employeur le paiement de leurs créances de salaire.
La demande d’indemnité en cas d’insolvabilité doit être déposée en personne auprès de la caisse de chômage publique compétente.
La demande doit être déposée dans des délais courts après une faillite, une saisie ou une procédure similaire.
Acteurs de l'assurance chômage et des services publics de l'emploi
L’assurance-chômage et le service public de l’emploi sont composés de diverses institutions qui collaborent étroitement.
Service public de l’emploi
Les services publics de l'emploi constituent un élément central de la politique du marché du travail. Ils aident les demandeurs d'emploi à s'intégrer sur le marché du travail et mettent à disposition divers instruments pour favoriser la réinsertion professionnelle.
Statistiques du marché du travail, rapports et bases légales
Des statistiques, des rapports clé et les bases légales relatives au marché du travail suisse.
