Questions fréquentes sur l'accréditation
Toutes ces questions fréquentes constituent un guide concis, allant des notions fondamentales aux procédures, en passant par les compétences et les reconnaissances internationales. Elles expliquent le rôle de l'accréditation, guident à travers le processus d'accréditation et répondent aux questions pratiques courantes des organisations qui souhaitent faire confirmer officiellement leurs compétences.
Questions fréquentes
Accréditation = Confirmation et reconnaissance de la compétence technique
Confirmation par une tierce partie, reconnaissant formellement qu'un organisme d'évaluation de la conformité possède la compétence d'exécuter des tâches spécifiques d'évaluation de la conformité (ISO/IEC 17000, 5.6).Certification = Confirmation de l'accomplissement d'exigences prescrites
Procédure selon laquelle une tierce partie confirme par écrit que des produits, des processus, des systèmes ou des personnes respectent les exigences prescrites (voir également ISO/IEC 17000, 5.5).La certification constitue l'un des différents types d'évaluation de la conformité (voir question 2).
Certes, les deux activités présentent une certaine similitude, mais elles se différencient comme il suit : l'accréditation concentre son action sur la reconnaissance formelle de la compétence, ce qui exige des connaissances techniques approfondies et partant, le recours à un expert pour chaque secteur accrédité ; la certification a surtout pour objet d'attester qu'une activité est conforme à une norme ou à des bases normatives.
Un organisme d'évaluation de la conformité est un organe chargé de procéder à des évaluations de la conformité.
Définition de l'évaluation de la conformité : constater que les exigences prescrites pour un produit, un processus, un système, une personne ou un organe sont satisfaites. Les exigences peuvent être fixées par des dispositions légales, des normes, des documents du constructeur ou d'autres moyens.
Afin de pouvoir accréditer, les organismes d'accréditation doivent tous respecter les exigences fixées dans les normes ISO/IEC de la série 17000, ainsi que dans d'autres normes pertinentes pour l'accréditation.
Nous distinguons aujourd'hui les évaluations de la conformité (voir OAccD, annexe 2) des types suivants :
- Laboratoires d'essais, selon ISO/IEC 17025 (STS)
- Organismes d'inspection, selon ISO/IEC 17020 (SIS)
- Laboratoires d'étalonnages, selon ISO/IEC 17025 (SCS)
- Laboratoires de biologie médicale, selon ISO 15189 (SMTS)
- Organismes de certification de de produits, processus et services, selon ISO/IEC 17065 (SCESp)
- Organismes de certification de systèmes de management, selon ISO/IEC 17021 (SCESm)
- Organismes de certification de personnes, selon ISO/IEC 17024 (SCESe)
- Producteurs de matériaux de référence, selon ISO 17034 (SRMS)
- Organisateurs d'essais d'aptitude, selon ISO/IEC 17043 (SPTS)
- Biobanques, selon ISO 20387 (SBBS) *
- Organismes de validation et de vérification SVVS, selon ISO/IEC 17029 (SVVS) *
* Ces accréditations ne figurent pas encore dans notre offre.
L'Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation (Ordonnance sur l'accréditation et la désignation ; ou RS 946.512) prescrit en son article 4 :
Alinéa 1 : Peuvent être accrédités :
a. les organismes d'évaluation de la conformité qui dépendent d'entreprises inscrites au registre du commerce suisse et qui ont leur domicile en Suisse ;
b. les organismes d'évaluation de la conformité publics suisses.Alinéa 2 : Peuvent également être accrédités, compte tenu des intérêts de l'économie nationale et des relations économiques extérieures de la Suisse :
a. les organismes d'évaluation de la conformité qui dépendent d'entreprises enregistrées à l'étranger et qui ont leur domicile en Suisse ;
b. les organismes d'évaluation de la conformité étrangers.Pour sa part, le « Règlement (CE) No 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) No 339/93 du Conseil » dispose, en son article 6, que « Les organismes nationaux d'accréditation n'entrent pas en concurrence avec d'autres organismes nationaux d'accréditation ».
Le Service d'accréditation suisse (SAS) ne dispose pas de ressources pour accréditer des personnes morales à l'étranger. Lorsqu'une organisation ou une entreprise suisse exploite des filiales à l'étranger et que ces dernières exercent leurs activités sous l'accréditation accordée en Suisse à leur maison-mère, le SAS à l'obligation d'évaluer également ces filiales. Il collabore avec les organismes nationaux locaux d'accréditation, dans la mesure où ces derniers remplissent les conditions exigées.
Pour plus de détails, veuillez consulter le document ci-dessous.
Le Service d'accréditation suisse (SAS) a décrit en détail la procédure d'accréditation dans ses guides et ses documents de référence. Ces documents, de même que d'autres, tels que l' « Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation », abrégée Ordonnance sur l'accréditation et la désignation (OAccD), ainsi que des documents d'inscription et des dispositions détaillées pour les organismes accrédités sont disponibles sur notre site internet.
En résumé, les procédures d'accréditation du SAS se présentent comme suit :
- Inscription
- Discussion d'information (permet un échange exhaustif et réciproque d'informations)
- Visite préliminaire (permet de préparer l'évaluation et de déterminer définitivement la portée de l'accréditation)
- Evaluation
- Accréditation
- Surveillance, en règle annuelle
- Renouvellement de l'accréditation, après cinq ans au plus tard
Vous pouvez recourir à notre moteur de recherche qui vous met en lien avec la fenêtre de navigation « Recherche organismes accredités SAS ». Vous pouvez alors découvrir les organismes accrédités que vous désirés, sur la base de différents critères de recherche.
- Dans le champ « Mot de recherche », indiquez un mot-clé, une norme, une procédure etc. et/ou dans le champ « Type d'accréditation », choisissez le type correspondant.
- Si vous cherchez un organisme accrédité déterminé, dont vous connaissez le type ou le numéro d'accréditation, vous pouvez choisir directement le type d'accréditation en question ou indiquer le numéro de celui-ci dans le champ « Mot de recherche » (précédé des zéros " 0 ").
Comme résultat de votre recherche, vous obtiendrez une liste des organismes correspondants aux critères de recherche que vous aurez donnés. Pour chaque organisme, vous aurez l'adresse de correspondence et un accès direct (Download) au registre complet de la portée de l'accréditation (à chaque fois dans les versions linguistiques disponibles).
Les organismes d’évaluation de la conformité notifiés par la Suisse et reconnus par l’UE sous l’accord entre la Suisse et l’UE relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM Suisse-UE). Des informations détaillées sont accessibles ici:
Une accréditation peut faire l'objet d'une reconnaissance lorsqu'elle a été accordée par un organisme accrédité ayant signé un accord multilatéral (Multilateral Agreement, MLA) avec une organisation internationale comme l'International Accreditation Forum (IAF), dans le domaine de la certification, ou avec l'International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC), dans les autres domaines, ou disposant d'un accord MLA similaire avec une organisation régionale d'accréditation, qui est membre de l'une des organisations internationales correspondantes indiquées ci-dessus. En Europe, il s'agit de l'European co-operation for Accreditation (EA).
Laboratoires d'essais, d'étalonnage, laboratoires de biologie médicale et organismes d'inspection :
Dans deux communications communes, publiées en 2009 et 2013, l'International Organisation for Standardisation (ISO), l'International Accreditation Forum (IAF) et l'International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) ont confirmé expressément qu'un système de management correspondant aux exigences des normes ISO/IEC 17025 (laboratoires d'essais en général) resp. ISO 15189 (laboratoires de biologie médicale) resp. ISO/IEC 17020 (organismes d'inspection), est réputé satisfaire également aux exigences fondamentales d'ISO 9001 (voir «Downloads» ci-dessous).Organismes de certification de systèmes de management, de personnes et de produits, processus et services :
L'édition la plus récente des normes d'accréditation d'organismes de certification de systèmes de management, de personnes et de produits, offre à ces organismes la possibilité de faire appliquer un système de management selon les exigences strictes d'ISO 9001 ou de mettre en place un système de management plus simple, lorsque celui-ci remplit les conditions minimales fixées dans les normes. Dans le premier cas, le système de management doit impérativement satisfaire aux exigences posées par ISO 9001. C'est l'accréditation qui le confirme. Dans le second cas, le système de management doit remplir les exigences d'ISO 9001 tout au plus dans certains domaines, mais pas dans leur totalité.En principe, un produit doit être certifié si une loi nationale ou européenne, une ordonnance ou une base normative le demandent expressément. Dans ce cas, en Suisse, l'Office fédéral compétent pour le produit spécifique peut vous fournir des informations plus détaillées.
L'Europe, pour sa part, exige obligatoirement la certification de chaque produit nécessitant le logo CE pour être commercialisé. A cet effet, ce sont les organismes notifiés à Bruxelles - appelés « Notified Bodies » - disposant en règle générale d'une accréditation obligatoire, qui entrent en action.
Chaque certificat de conformité doit obligatoirement comporter, entre autres, les informations qui permettent d'identifier le certificat lui-même, ainsi que l'organisme ayant délivré la certification, à savoir :
- Le numéro d'identification du certificat de conformité ;
- Le nom et l'adresse de l'organisme de certification qui a délivré le certificat de conformité ;
- Le nom et l'adresse de l'organisation ou de l'entreprise bénéficiaire du certificat de conformité ;
- Au cas où le certificat de conformité a été accordé sous l'accréditation, il faut y relever également la marque de l'accréditation correspondante avec un numéro d'accréditation.
Ces indications vous permettent de vérifier, en tout temps, auprès de l'organisme de certification concerné, l'authenticité du certificat de conformité ou, auprès de l'organisme d'accréditation, la validité de l'accréditation pour le domaine de certification.
C'est en principe possible mais le système de certification doit être « apte à l'accréditation ». Pour vérifier cela, il faut que le Service d'accréditation suisse (SAS) examine le système de certification en question quant à son aptitude à être accrédité. Ensuite seulement, vous pouvez déposer une demande d'accréditation pour le système. Cette procédure est obligatoire pour tous les systèmes de certification de droit privé. Notre responsable technique de la certification vous renseigne bien volontiers sur les détails de la procédure à suivre.
En règle générale, sont considérés comme « aptes à l'accréditation » les systèmes de certification publiés selon les formes requises par une norme internationale ou nationale, ainsi que par une loi ou une ordonnance des autorités compétentes.
Les cours de formation peuvent être offerts, pour autant que ces cours ne constituent pas une condition pour l'obtention ultérieure de la certification ou pour autant qu'ils n'influencent pas sur les prestations de service de certification d'une autre manière prohibée. Les normes d'accréditation du domaine de la certification (ISO/IEC 17021, 17024, 17065) sont déterminantes à cet égard.
Une organisation n'est pas autorisée à offrir des conseils, si elle-même ou certains de ses secteurs accordent également des certifications. Sont considérés comme conseils, à cet égard, toutes les prestations commerciales de conseils, allant au-delà d'un soutien à des clients pour une certification dans le cadre de la procédure de certification.
L'accréditation des hautes écoles ou des personnes du corps diplomatique obéit à des principes et des exigences totalement différents de ceux et celles appliquées par les organismes d'évaluation de la conformité. Ces systèmes d'accréditation n'ont rien en commun. La notion d'accréditation n'est pas une marque protégée. Elle peut se définir différemment, selon les besoins et en fonction des domaines d'application.
En établissant un certificat, l’organisme de certification confirme qu’un de ses clients certifiés satisfait aux exigences d’un programme de certification déterminé.
Cela ne garantit cependant pas que l’organisme de certification respecte les exigences pour l’octroi d’un certificat. Les groupes d’intérêt doivent se fier aux déclarations de l’organisme de certification.
Si la compétence de l’organisme de certification est vérifiée et confirmée par un organisme de surveillance d’Etat (p. ex. par le Service d’accréditation suisse SAS), l’organisme de certification obtient alors l’accréditation et les certificats établis sont munis du symbole d’accréditation (dans le langage courant : les certificats sont accrédités. Cette accréditation confirme, entre autres, la fiabilité, l’indépendance, l’impartialité et la compétence technique de l’organisme de certification pour l’ensemble du processus de certification, du standard certifié et du domaine d’activité du client.
La certification accréditée est donc un instrument dans lequel tous les acteurs (fournisseurs de certificats, organismes certifiés, législateurs et autres intéressés) collaborent pour garantir la qualité et la fiabilité.
Les coûts d'une accréditation dépendent du type d'accréditation demandé, de la portée de l'accréditation désirée, de la dimension de l'organisation à accréditer, du nombre de sites et en particulier de la préparation de l'accréditation par l'organisme d'évaluation de la conformité.
Une estimation individuelle des coûts tenant compte de ces conditions générales est envoyée à l'organisme d'évaluation de la conformité en temps utile avant l'activité d'évaluation convenue. Des informations approximatives sur les coûts prévisibles sont disponibles dans des fiches d'information coûts indicatifs correspondantes.
Informations complémentaires
Joint IAF-ILAC-ISO Communiqué (2017) on ISO IEC 17025 (version anglaise)
PDF86.72 kB15 juin 2020
Joint IAF-ILAC-ISO Communiqué (2015) on ISO 15189 (disponible seulement en anglais)
PDF147.79 kB15 juin 2020
Joint IAF-ILAC-ISO Communiqué (2013) on ISO/IEC 17020:2012 (disponible seulement en anglais)
PDF86.72 kB15 juin 2020
Contact
Service d’accréditation suisse SAS
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne