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Règlements en matière d'accréditation

Les règlements du Service d'accréditation suisse constituent la base applicable à l'accréditation et à l'évaluation des organismes d'évaluation de la conformité en Suisse. Ils garantissent la transparence des procédures, des exigences, des droits et des obligations, ainsi que sur des thèmes tels que le cycle d'évaluation, les coûts, la surveillance et la référence à l'accréditation, conformément aux prescriptions nationales et internationales.

Des lettres en bois éparpillées sur une table ; au premier plan, le mot « Regulation » est disposé

Droits et obligations

Préparation de l'évaluation

Procédure d'accréditation

Chronologie

Coûts

Cycle d'évaluation

Référence à l'accréditation

OEC avec des agences

Notification

Règlements techniques

Thèmes liés

Illustration représentant quatre flèches disposées côte à côte, illustrant le processus d'accréditation : demande, vérification, évaluation et accréditation.

Procédure d'accréditation

La SAS mène les accréditations selon une procédure claire et pratique : de l'inscription à l'accréditation, en passant par l'évaluation, la surveillance et le renouvellement. Toutes les bases et tous les documents sont disponibles en ligne.

Plusieurs cubes en bois clair sont disposés de manière aléatoire sur un fond neutre de couleur pétrole. Les abréviations des différents types d'accréditation du SAS sont clairement indiquées sur les cubes : STS, SCS, SMTS, SRMS, SPTS, SIS, SCESm, SCESe, SCESp, SBBS et SVVS.

Aperçu de tous les types d'accréditation

Le SAS accrédite les organismes d'évaluation de la conformité et atteste leur compétence. Vous trouverez ici un aperçu des types d'accréditation proposés par le SAS.

Plusieurs cubes en bois clair sont disposés sur un fond neutre de couleur pétrole. Sur les cubes figurent différents secteurs ou domaines d'application de l'accréditation, ainsi qu'une icône symbolique sur chaque cube.

Aperçu de tous les domaines d'application de l'accréditation

L'accréditation inspire confiance au quotidien : elle garantit des produits sûrs, des mesures fiables et des certificats crédibles. Découvrez où interviennent les organismes accrédités et quels types d’accréditation sont utilisés.

Contact

Secrétariat d’État à l’économie SECO
Service d’accréditation suisse SAS
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne