Règlements en matière d'accréditation

Les règlements du Service d'accréditation suisse constituent la base applicable à l'accréditation et à l'évaluation des organismes d'évaluation de la conformité en Suisse. Ils garantissent la transparence des procédures, des exigences, des droits et des obligations, ainsi que sur des thèmes tels que le cycle d'évaluation, les coûts, la surveillance et la référence à l'accréditation, conformément aux prescriptions nationales et internationales.

Des lettres en bois éparpillées sur une table ; au premier plan, le mot « Regulation » est disposé

Droits et obligations

Préparation de l'évaluation

Procédure d'accréditation

Chronologie

Coûts

Cycle d'évaluation

Référence à l'accréditation

OEC avec des agences

Notification

Règlements techniques

Thèmes liés

Plusieurs cubes en bois clair sont disposés de manière aléatoire sur un fond neutre de couleur pétrole. Les abréviations des différents types d'accréditation du SAS sont clairement indiquées sur les cubes : STS, SCS, SMTS, SRMS, SPTS, SIS, SCESm, SCESe, SCESp, SBBS et SVVS.

Aperçu de tous les types d'accréditation

Par l'accréditation, le SAS reconnaît la compétence des organismes d'évaluation de la conformité. Vous trouverez ici un aperçu de tous les types d'accréditation proposés par le SAS.

Davantage d'informations sur «Aperçu de tous les types d'accréditation»
Illustration représentant quatre flèches disposées côte à côte, illustrant le processus d'accréditation : demande, vérification, évaluation et accréditation.

Procédure d'accréditation

La SAS mène les accréditations selon une procédure claire et pratique : de l'inscription à l'accréditation, en passant par l'évaluation, la surveillance et le renouvellement. Toutes les bases et tous les documents sont disponibles en ligne.

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Contact

Secrétariat d’État à l’économie SECO
Service d’accréditation suisse SAS
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne