Securité des produits : Documents et outils

Vous trouverez ici des documents en lien avec différents sujets ou difficultés que rencontrent les fabricants ou les importateurs dans la mise en circulation des produits selon les articles 19 et suivants de l’OSPro. Pour de plus amples informations, consultez les sites des organes de contrôle, des organismes d’évaluation de la conformité, ainsi que les rubriques consacrées aux différents produits.

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Publications

• Sécurité des produits - Produits destinés aux consommateurs, instruments de travail et biens d’investissement

  Ce dépliant donne des indications sur la mise sur le marché et la sécurité des machines, ascenseurs, appareils à gaz, équipements sous pression, récipients à pression simples, équipements de protection individuelle (EPI) et d‘autres produits conformément à l‘art. 19, let. g, de l‘ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro, RS 930.111).

  PDF3.25 MB19 novembre 2019

Aide-mémoires

• Feuillet d'information pour les responsables de la mise en circulation de plusieurs catégories de produits

  PDF40.84 kB4 décembre 2013

• Feuillet d'information - Mise en circulation de produits «Lunettes de protection»

  PDF126.97 kB30 avril 2019

• Feuillet d'information - Mise en circulation de produits «Protection du pied»

  PDF125.68 kB30 avril 2019

Autres documents

• Suva - Achat d’équipements de travail – La sécurité commence dès l’achat! (66084.F)
• Suva - Appréciation et réduction des risques: méthode Suva pour les machines – guide (66037.F)
• Suva - Documents de formation sur l’évaluation et l’atténuation des risques (66099.F)

Informations complémentaires

• LSIT et ordonnances abrogées

  • 819.1 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) du 19 mars 1976 (Etat le 13 juin 2006)

    PDF220.38 kB20 septembre 2011

  • 819.11 Ordonnance sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (OSIT) du 12 juin 1995 (Etat le 29 décembre 2009)

    PDF342.52 kB8 septembre 2011

  • 819.116 Ordonnance du DFE sur les compétences dans l’exécution de la législation sur la sécurité des installations et appareils techniques et sur son financement (Ordonnance sur les compétences dans l’exécution de la LSIT) du 23 août 2005 (Etat le 29 décembre 2009)

    PDF263.88 kB8 septembre 2011

• LSIT-Commentaires

  Edition du 28.06.1996

  • LSIT commentaire - Edition du 28.06.1996

    PDF1.67 MB28 juin 1996

  Edition de mai 1998

  • LSIT commentaire - Edition de mai 1998

    PDF1.84 MB1 mai 1998

  Edition de janvier 2004

  • LSIT commentaire - Edition de janvier 2004 (en allemand)

    PDF1.35 MB1 janvier 2004

  Edition de juillet 2006

  • LSIT commentaire - Edition de juillet 2006

    PDF378.06 kB1 janvier 2006

  Edition de juillet 2007

  • LSIT commentaire - Edition de juillet 2007

    PDF299.28 kB1 juillet 2007

Thèmes liés